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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00851

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/00851

    N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQI3 Minute n° Le______

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00851

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/00851

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKA3 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00851

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/00851

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJQ Jugement du 12 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00851

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ROG PARTIES : DEMA

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  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00851

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00851

    Références : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532B N° minute : 33/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [U] [M] Chez Mme

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00851

    TJ Valence, 10 oct. 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICXD AFFAIRE : [R] / [S] Copie exécutoire le : - Maître France MASSOT - Maître Christophe JOSET Expédition le : - Me [K] [I] DEMANDEUR : Monsieur [Z] [R] né le [Date nais

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00851

    TJ Nancy, 30 sept. 2024, RG 24/00851

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0085

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00851

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00851

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00851 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVCV du 26 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : Compagnie d’assurance EQUITE c/ S.A. JUTHEAU ET HUSSON, [Z] [M] Grosse délivrée à Me Mathilde CHADEYRO

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00851

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00851

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBBO AFFAIRE : [N] [K] [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [K], [M], [R] [N] né le 12 Février 1955 à TREMBLAY EN FR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00851

    TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVVG Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e37e9cee686f157b5e5a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00851

    TJ Versailles, 27 août 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 AOUT 2024 N° RG 24/00851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIO Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [D] [I] né le 15 Mai 1978 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] Madame [W] [C] épouse [I] née le 16 Juillet 1980 à [Localité 10] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6f5215111c372a7c76d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00851

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00851 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AY N° Minute : 24/00545 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00851

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02250 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd0d5af8a921ecacdeb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00851

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00851

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VABV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [S] [N] épouse [X], [Y] [N], [O] [N] C/ S.A.S. ETABLISSEMENT DIDEROT SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ba1d53480155358d8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00851

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00851

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZILO AFFAIRE : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE C/ S.A.S. HA ECONOMISTE, S.A.R.L. WAREMA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62dcc55e23cbd75de4b64
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00851

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00851 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6Q4 MI : 23/00001930 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Jérôme DIROU COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a6d218341b646cd747
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00851

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYET Minute : 24/00545 DÉSISTEMENT DU 06 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1ad0abaaac0911dde11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00851

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Madame [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00851 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35ML N° MINUTE : 7/2024 J

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00851

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIVP - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b2fc0d3e3fe99cadcd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00851

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00851

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REQ Date du Recours : 09 février 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 31/01/2024 SIGNIFIEE LE 02/02/

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1