Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00302
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4M4 Minute : 25/00302 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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ca other ca_nimes n° 25/00302
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ76 Mme [W] [M] Ordonnance N°21 ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le P
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ca other ca_caen n° 25/00302
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSLH Madame [D] [Y] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7759 APPEL
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ca other ca_metz n° 25/00302
CA Metz, 28 mars 2025, RG 25/00302
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00302
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5S PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00302
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me BABIN Audrey Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00302
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/304 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4GQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00302
TJ Meaux, 22 févr. 2025, RG 25/00302
- N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LG - M. [D] [W] [R] Ordonnance du 21 février 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00302
CA Douai, 16 févr. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00302 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIG N° de Minute : 309 Ordonnance du dimanche 16 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] Né le 27 Juin 2002 à [Localité 1] De nation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00302
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2025, RG 25/00302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 N° RG 25/00302 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCT Copie conforme délivrée le 15 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00302
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00302
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00302
N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFGC N° MINUTE : 25/00126 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00302
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00302 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNA N° de Minute : 25/300 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [I] [F] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00302
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00302
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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ca other ca_rouen n° 25/00302
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 25/00302
N° RG 25/00302 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3VN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00302
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00302
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00302
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKX MINUTE N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Janvier 2025, Nou
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