Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00328
CA Metz, 5 avr. 2025, RG 25/00328
[S]/COLLER le texte suivant à insérer dans le mail à destination du [V], préfecture, procureur général, JLD et avocat SUPPRIMER les paragraphes en rouge si patient non hospitalisé Référence : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLG5 Affaire : M. [E] [F] Madame, Monsieur, J'ai l'ho
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ca other ca_metz n° 25/00319
CA Metz, 4 avr. 2025, RG 25/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° R
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00320
CA Metz, 4 avr. 2025, RG 25/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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ca other ca_metz n° 25/00321
CA Metz, 4 avr. 2025, RG 25/00321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 Avril 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de S
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ca other ca_metz n° 25/00322
CA Metz, 4 avr. 2025, RG 25/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 23/01298
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01298
Arrêt n° 25/00094 03 Avril 2025 --------------- N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 26 Mai 2023 22/00285 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca other ca_metz n° 23/02360
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/02360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00115 N° RG 23/02360 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPM Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_metz n° 24/00139
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00120 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAK Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_metz n° 24/02111
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/02111
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Avril 2025 Minute n° 25/00118 N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI2K 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/0
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ca other ca_metz n° 24/00146
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00114 N° RG 24/00146 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GDAV Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_metz n° 25/00088
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00088
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Avril 2025 Minute n° 25/00119 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJYT 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 D
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ca other ca_metz n° 23/02359
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/02359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°25/00113 N° RG 23/02359 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPL Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
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ca other ca_metz n° 22/02125
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 22/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZN Minute n° 25/00048 [W], [S] C/ S.C.I. DU MOULIN 2 M Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Juillet 2022
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ca other ca_metz n° 23/01315
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01315
Arrêt n° 25/00095 03 Avril 2025 --------------- N° RG 23/01315 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7PD ------------------ Pole social du TJ de METZ 05 Mai 2023 21/01187 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_metz n° 24/01956
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/01956
Arrêt n° 25/00092 03 Avril 2025 --------------- N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKB ------------------ Cour d'Appel de METZ 23 Septembre 2024 22/2410 ------------------Monsieur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_metz n° 22/02115
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 22/02115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02115 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZYP Minute n° 25/00046 Etablissement Public ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENT S MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFEC C/ [G], [G], [G], [R], Etablissement Publ
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ca other ca_metz n° 23/00674
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00674 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5Y3 Minute n° 25/00053 [O], [N] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en da
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ca other ca_metz n° 23/01158
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01158
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE DU 03 avril 2025 RG n° 23/01158 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7BC Affaire : Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en
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ca other ca_metz n° 23/01204
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FQ Minute n° 25/00055 [T] EPOUSE [D] C/ [D], S.A. BANQUE CIC EST Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de STRASBOURG 18 Novembre 2016 ------------ Cour d'a
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ca other ca_metz n° 23/01228
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 23/01228
Arrêt n° 25/00088 03 Avril 2025 --------------- N° RG 23/01228 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7HW ------------------ Pole social du TJ de METZ 05 Mai 2023 21/00453 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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