Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00659
TJ 49007, 3 avr. 2025, RG 24/00659
LE 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/659 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJP N° de minute : 25/186 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00659
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00659
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00659 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPGC AFFAIRE : S.A.S. BILTOKI C/ S.A.S. LE ROUGET RCS SAINT ETIENNE N°921 141 180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFF
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ca other ca_basse_terre n° 24/00659
CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00659
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 43 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00659 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWPL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de pointe à pitre - Pôle Social - du 28 mai 2024.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00659
TJ 87085, 14 mars 2025, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 1] [Localité 1] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/00659 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCKT Minute N° Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son terrain
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00659
TJ 59350, 12 mars 2025, RG 24/00659
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF5H DEMANDEUR : M. [L] [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparant en perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00659
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/00659
N° RG 24/00659 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHE2 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHART
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ca other ca_aix_provence n° 24/00659
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Mars 2025 N° 2025/113 Rôle N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEJY S.A.S. TRANSPORT DU CHABLAIS C/ S.A.S. DIFFUSION AUTOMOBILE DES GRANDES ALPES (D.A.G.A) Copie exécut
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/00659
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00659 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPTZ Société GRAND DELTA HABITAT.RCS 662 620 079. C/ [Y] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00659
TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00659
LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/659 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJP N° de minute : 25/71 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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ca other ca_riom n° 24/00659
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFIL ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00659
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 12 D.A. : Numéro : 24/00539 du : 09 Février 2024 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7XQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 09 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00659
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00659
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPV5 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédit
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ca other ca_bourges n° 24/00659
CA Bourges, 9 janv. 2025, RG 24/00659
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL LE : 09/01/2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 JANVIER 2025 RG N° 24/659 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00659
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRL3 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 02 Septembre
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00659
TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/00659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 6] représentée par son syndic en exercice, Cabinet Cornil [Adresse 5] [Localit
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ca other ca_rennes n° 24/00659
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/332 N° RG 24/00659 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO24 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00659
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/00659
N° RG 24/00659 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY63 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/00659 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY63 Minute n° Copie exec. à : - Me Florenc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00659
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/00659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (n°659, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKL66 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00659
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00659
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00659 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSDQ du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) c/ S.A.R.L. FRATELLI 1994, [E] [W], [K] [P] Grosse délivrée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00659
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 24/00659
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/00659 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPMU Ordonnance n° du 12 Novembre 2024 Formule exécutoire aux avocats le : 12 novembre 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertran
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