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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/00316

    CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6e0d47c7caf29d4c4e95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00316

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 25/00316

    N°Minute:25/00851 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POGC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [T], [D] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb014a5fbe76c70ecf241e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00316

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00316 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62FM N° MINUTE : 18 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00316

    CA Toulouse, 17 mars 2025, RG 25/00316

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/318 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4QI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00316

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 25/00316

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BC2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00316

    CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 25/00316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMLV Copie conforme délivrée le 18 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_douai n° 25/00316

    CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00316

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBLE N° de Minute : 327 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Z] né le 23 Janvier 1991 à [Localité 1] (MAROC) d

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00316

    TJ Lille, 15 févr. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00316

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00316

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53921e6367a63fbf447f7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00316

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00316

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JHD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu l’arrêté du

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7be9a46d1f5a762ae6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00316

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00316

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JF2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 16:03 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7657f17f9be6af3fe6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00316

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00316 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67908b2a4143037ceabfbf59
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00316

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PNB MINUTE: 25/119 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf7bfd75b73b3e3d83f
  • ca other ca_lyon n° 25/00316

    CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDUZ Nom du ressortissant : [E] PREFETE DE L'ISÈRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a236b815c30a4df70c36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1