Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/01784
CA Besancon, 4 avr. 2025, RG 24/01784
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E25H S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 05 novembre 2024 [RG N° 22/00767] Code affaire : 50F - Autres demandes tendant à faire sanction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01784
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01784
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPQ JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société ONEY BANK C/ [X] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril
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ca other ca_rouen n° 24/01784
CA Rouen, 2 avr. 2025, RG 24/01784
N° RG 24/01784 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVDV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01346 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 avril 2024 APPELANTE : SCI FAUVILLAISE RCS de Rouen 398 927 483 [Adresse 1] [Localité 11]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01784
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 24/01784
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Y], [M] / [D] N° RG 24/01784 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW33 N° 25/00131 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me Sophie JONQUET Me
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01784
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 24/01784
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 19 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/01784 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDAH Madame [I] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Kouamé Hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01784
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01784
05/03/2025 ARRÊT N° 136/2025 N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVI EV/KM Décision déférée du 23 Avril 2024 Tribunal de Grande Instance de Toulouse ( 23/02001) L.A.MICHEL [P] [K] C/ [Y] [D] [T] [H] épouse [J] [H] [J] [H] S.A.R.L. [Y] [D] - CAMILLE LEB
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01784
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01784
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01784 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMD [W] [C], [Y] [N] épouse [C] C/ [I] [O], [H] [B] - Expéditions délivrées à Maître Marie-Anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître Marie-Anne B
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ca other ca_amiens n° 24/01784
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/01784
ARRET N° 61 [F] C/ S.A.R.L. JV FINANCES copie exécutoire le 11 février 2025 à Me KAPPOPOULOS Me POLAERT LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATIO
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ca other ca_aix_provence n° 24/01784
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/01784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025 / 38 Rôle N° RG 24/01784 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSBB [T] [K] [L] [J] [D] [N] SCP [K] [F] [B] SCP [W] [H] [J] C/ [I] [R] [V] [E] épouse [R] [X] [U] [P] [A] Copie exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01784
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01784 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHL N° Minute : SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE c/ S.A.S. SAVE STORE (enseigne « SAVE ») DEMANDERESSE SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA
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ca other ca_colmar n° 24/01784
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/01784
Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJQT Minute
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01784
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/01784
- N° RG 24/01784 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01784 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAV - Mme [V] [C] Ordonnance du 24 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01784
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 24/01784
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN46S Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01784
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01784
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YNX PARTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01784
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Pour joindre le greffe: Tél. : 04.72.60.76.83 Courriel : pole-social01.tj-lyon@justice.fr M. [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01784
TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCT - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01784
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01784
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01784 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2024 Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01784
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [P] Monsieur [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AMF N° MINUTE : 9 JUGEMENT re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01784
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me Stéphane GALLO Le ...................
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