Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/01854
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 24/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°100 N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYG CC PRESIDENT DU TJ DE NIMES 29 mai 2024 RG :23/01004 S.C.I. CDL C/ S.A.R.L. RVC (LA VIDA) Copie exécutoire délivrée le 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01854
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 févr. 2025, RG 24/01854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKQ NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO d
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ca other ca_montpellier n° 24/01854
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/01854
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIA Décision déférée à la Cour : O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01854
TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01854
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la DétentioN ORDONNANCE N° RG 24/01854 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIAA Le 03
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01854
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5W 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP HARFANG AVOCATS la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCI
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ca other ca_nimes n° 24/01854
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/01854
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGYG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de Nîmes, décision attaquée en date du 29 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01004 S.C.I. CDL, Société Civile Immobilière
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ca other ca_aix_provence n° 24/01854
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6QH Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01854
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01854
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01854 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSV6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Novembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01854
CA Poitiers, 28 oct. 2024, RG 24/01854
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ordonnance n° 75 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/01854 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDES CAISSE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES EMPLOYÉS DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Représentant : Me Ya
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01854
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01854 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3FY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M. [E]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01854
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01854
N° RC 24/01854 Minute n° 24/748 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [J] [F] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01854
TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01854 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLHH N° : [Y] [B] c/ S.A.R.L. JACKIE JAG’ DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fanny MILOVANOVITCH, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01854
CA Douai, 16 sept. 2024, RG 24/01854
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYSX N° de Minute : 1821 Ordonnance du lundi 16 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [T] [D] né le 24 Décembre 1981 à [Localité 6] (I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01854
TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/01854
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX03] N° RG 24/01854 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3U2 LE 10 Septembre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01854
TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01854 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWCA - M. LE PREFET DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01854
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01854
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01854 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de réten
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01854
CA Versailles, 25 juill. 2024, RG 24/01854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/01854 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement rel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01854
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/01854
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01854 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de la saisine : 29 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 15 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01854
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01854 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HE Minute : 715/24 SDC [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Maître Valérie GARCON de l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01854
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré, Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet
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