Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00421
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00421
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/00421 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJGL ______________________ MINUTE N° _
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj26362 n° 25/00421
TJ 26362, 24 mars 2025, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOAU AFFAIRE : [K] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Rendu
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ca other ca_nimes n° 25/00421
CA Nimes, 20 mars 2025, RG 25/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHU EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 novembre 2023 RG :21/00258 S.A.R.L. [11] C/ S.A.S. [15] S.A.S.U. [14] [K] CPAM DU GARD S.A.S. [17]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00421
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00421
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2E-W-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00421
CA Douai, 6 mars 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCL3 N° de Minute : 430 Ordonnance du jeudi 06 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 23 Mai 2006 à [Localité 3] de nationalité A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00421
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPCA Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00421
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [O] [T] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGA2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 25 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00421
TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00421 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOY N° de Minute : 25/411 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [V] [M] NOTIFICATION par courriel c
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00421
CA Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6I (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00421
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00421
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00421
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00421 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00421
CA Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00421
N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QD4L Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseil
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