Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/01776
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/01776
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XPLQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01776
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/01776
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01452 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01776 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par [G]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01776
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01776 - N° Portalis DB22-W-B7I-STXK Code NAC : 54G AFFAIRE : COMMUNE [Localité 2] [Localité 4] C/ Syndicat SIAHVY SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L’YVETTE DEMANDERESSE La COMMUNE [Localité 2] [Localité
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01776
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5W7 N° de Minute : 25/00025 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 [O] [P] [E] [W] épouse [P] C/ [J] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Mars
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01776
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01776 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWC4 N° de minute : S.C.I.MORAND-SAINT JOSEPH c/ S.A.S. ENFANCE CONSEIL DEMANDERESSE S.C.I. MORAND-SAINT JOSEPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01776
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/01776
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01776 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZX3 Décision déférée
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01776
CA Douai, 21 janv. 2025, RG 24/01776
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/01/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPSE Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 28 novembre 2023 DEMANDEURS A L'INC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01776
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01776
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLY Société CDC HABITAT C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIR
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01776
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 009 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSAN SA [15] C/ [H] [R] [F] [R] Société CAF DES [Localité 12] Etablissement [13] [24] Société [25] Société [17] Société PAIERIE DEPA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01776
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLGD 88C Minute n°25/31 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2025 cc délivrées le à : Société [8] URSSAF AQUITAINE Me Mathieu GIBAUD DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01776
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPII MI : 22/00001299 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01776
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01776 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSJE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat ch
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01776
TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01776
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01776 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHJZ Le
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01776
CA Reims, 16 déc. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/01776 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSIZ RG N° : 24/01645 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 nove
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01776
TJ Meaux, 25 nov. 2024, RG 24/01776
- N° RG 24/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYAD - M. [X] [F] Ordonnance du 25 novembr
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01776
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/01776 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIYZ N° Minute : 24/191 AFFAIRE [J] [V] veuve [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [V] veuve [N] [Adresse 7] [Localité 11] Compar
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01776
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01776
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° 2024/01776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YN Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01776
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/01776
AUDIENCE DU 15 Octobre 2024 Minute n°24 /319 AFFAIRE N° N° RG 24/01776 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assisté
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01776
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01776
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01776
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y43E Minute : 24/271 Monsieur [H] [S] Représentant : Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0850 C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles