Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01997
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/01997
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01997 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EQ6 Minute n°: 25/00724 S.A. LOGIREP au capital de 105 138 624 €, immatriculée RCS [Localité 2] 393 542 428, représentée par son Président du Directoire en exer
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01997
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/01997
N° RG 24/01997 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLW7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLW7 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01997
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01997
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXTENSION DE MISSION N° RG 24/01997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA4Z du 31 Janvier 2025 M.I 23/00260 N° de minute 25/00199 affaire : [R] [G], [E] [C] épouse [G] c/ S.A.S.U. SVH ENERGIE SVH ENERGIE, SASU immatriculée au
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01997
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/01997
N° RG 24/01997 N° Portalis DBXS-W-B7I-IGKM N° minute : 25/00010 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - Me Caroline CHAPOUAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/01997
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBQJ Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01997
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 24/01997
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/872 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUA Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 18 Mars 2024 DEMENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01997
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01997
N° RC 24/01997 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01997
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01997
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP7 Grosse délivrée à Me BAUDIN Thierry Copie d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01997
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTE3 MI : 24/00000837 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR Me Jérôme DIROU Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL RACINE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01997
CA Douai, 5 oct. 2024, RG 24/01997
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZW6 N° de Minute : 1965 Ordonnance du samedi 05 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 15 Décembre 1988 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01997
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01997
TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42D6 PARTIES : DEMANDERES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01997
CA Colmar, 16 sept. 2024, RG 24/01997
MINUTE N° 24/406 Notification par LRAR aux parties Notification par LRAR à Mme [A] [D], curatrice Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01997
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GIRON ABARCA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01997 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZJ N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 septembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01997
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/01997
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01997 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIMB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01997
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/01997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZG Ordonnance n° 2024 / M060 APPELANTE Madame [I] [B], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nathalie BRUCHE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01997
CA Rennes, 1 juill. 2024, RG 24/01997
1ère Chambre ORDONNANCE N°105 N° RG 24/01997 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVBR S.A.S. SMART RX C/ S.A.S. APODIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES MISE EN ETAT DU 1er JUILLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01997
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 24/01997
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/01997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWW S.A.S. [4] C/ Etablissement Public [7] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 19 Janvier 2024 RG : 17/01048 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01997
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01997 - N° Portalis 35L
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01997
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 24/01997
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT N°24/00003 du 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01997 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43QG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] né le 04 Décembre 1981 [Adresse 7] [Localité 2]
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