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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 24/01807

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/01807

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ2C Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0ba5dea6533065f551e8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01807

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01807

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNVV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LMACHT ayant pour mandataire la SAS FONCIA IMMOBILIAS C/ S.A.R.L. NED’CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38c4dd062d9f810e369e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01807

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6MS N° de Minute : 25/00049 ORDONNANCE DE REFERE DU : 31 Mars 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE AMERICA I représenté par son syndic de copropriété LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ee85d0474bddb4298
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01807

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01807

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01807 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P64W du 14 Février 2025 M.I 25/00000125 N° de minute 25/00271 affaire : [H] [U] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance L’EQUITÉ Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa905ac839fdebfb1539d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01807

    TJ Créteil, 3 févr. 2025, RG 24/01807

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNVV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LMACHT C/ S.A.R.L. NED’CAR ( ENSEIGNE UCAR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12173072c53c9d62b5822
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01807

    TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01807

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01807 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVM Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 676b34acdb7d98d0f44dc140
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01807

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01807 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPC MI : 24/00000313 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Tanguy HUERRE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MARTIN & ASSOCIÉS la S

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03dccc892914c4d78661
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01807

    CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01807

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5SE Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67345139b62bb466de24492b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01807

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01807

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01807 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMWQ NOM DU PATIENT : [M] [W] [I] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6709990b051491ad57551db6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01807

    CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/01807

    N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2N C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL ACO Me David HERPIN, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85ada4ff9ec259c09689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01807

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01807

    Minute n° 24/434 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec1c01c3411ff3457ba08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01807

    TJ Lille, 22 août 2024, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVM2 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c77e205d90a4b0a709f6c5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01807

    CA Amiens, 25 juill. 2024, RG 24/01807

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 133 D.A. : Numéro : du : 09 Février 2024 N° RG 24/01807 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB5Q Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 10 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c1702a12a235bae6c7c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01807

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/01807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBN7 N° minute : 24/00172 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [R] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 668593531d2b47a9d8cbc04c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01807

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/01807

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGE5 ORDONNANCE N°24-33 APPELANTE : Mme [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Ilham OUARDI, avocat au barreau des PY

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52c56430c94f3afa839c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01807

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] [Y] Madame [S] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARV N° MINUTE : 7 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3922ab83ab779a7d2b02
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01807

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/01807

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSDS Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M87 Affaire : Mme [U] [J] Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON Appelante C/

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7a97d5920008107830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01807

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01807

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CP Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fad62ce03d424c6a55b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01807

    CA Rouen, 22 mai 2024, RG 24/01807

    N° RG 24/01807 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVFL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede89c5e9760008be75d2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01807

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01807

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [Z] épouse [A], Monsieur [E] [Z], Madame [F] [H] épouse [Z] C/ Madame [K] [V] épouse [V], Monsieur [J] [V] ------------------------ N° RG 24/01807 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXJK ------------------------ DU 16 MAI 2024 ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3e0e8553e0008163cf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1