Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01199 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 24/01199

    TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/01199

    la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Anne-Laure DENIZE Me Kérène RUDERMANN JUGEMENT DU 31 mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKLI JUGEMENT N° 25/044 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la for

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e2fda9e15c513201d08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01199

    TJ 27229, 19 mars 2025, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6OW [V] [R] C/ [Z] [T] épouse de Monsieur [M] JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a390a9a68b9882ea55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01199

    TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/01199

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ S.A. DOMOFINANCE MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRS4 Grosse délivrée à Me BOULLOUD Bernard Copie délivrée à Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c40cdc6046d472fe564
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01199

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/01199

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC4M DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 506

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52d65e6367a63fbf42fea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01199

    TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3L PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 678ab90f5289c7662ca2e981
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01199

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 déc. 2024, RG 24/01199

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/1199 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LC N° MINUTE 24/OR283 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2024 EN DEMANDE Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocats Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6762f9e31a8f96c6724014c1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01199

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01199 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QS N° Minute : 24/00760 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [T] [S] Vu la décision d’admission en s

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec2b6df0bb97873ce7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01199

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNEE N° de minute : S.A.R.L. HAYEM c/ S.A.R.L. DZ DEMANDERESSE S.A.R.L. HAYEM [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69b956b912a0059d89d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01199

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01199 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQF MINUTE : 24/00647 ORDONNANCE rendue le 15 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb288b3f1e77535adf45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01199

    TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQR Minute : 24/00618 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 672e5eb650af6f5fd344d222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01199

    TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01199

    Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJY5 Société ENEAL C/ [W] [C] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 18/10/2024 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a2526a642c49b8717289
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01199

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/01199

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 17 septembre 2024 1re chambre civile 50G N° RG 24/01199 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZK7 AFFAIRE : [R] [O] [I] [Y] C/ [X] [A] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae4a94e1874b4e07480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01199

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/01199

    DOSSIER N° : N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFT AFFAIRE : [H] [P] / S.A. CREDIPAR Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b87a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01199

    TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01199

    - N° RG 24/01199 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01199 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 66abdf4b9c59f4365004e224
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01199

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01199

    - N° RG 24/01199 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/689 N° RG 24/01199 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIQ Le CCC : dossier FE : -Me THIERRY LEUFROY -Me NEGREVERGNE -Me GARBARINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad30ced5af8a921ecd860c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01199

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01199

    N° RC 24/01199 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [T] [Y] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66964148f5112d8edd057ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01199

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. GALERIE [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mylène MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01199 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4BJG N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed16e2980a82f59d990cd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01199

    TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNBZ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0684b8175b325ea614b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01199

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01199

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6Y Minute : 24/00444 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4321f06e1567cdd9f2bb
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01199

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/01199

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01199 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VFR Date du Recours : 27 février 2024 Objet du Recours :Sollicite le versement du RSA pour la période de 12/2014 à 11/2015 D

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0e0a0f63503363502ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1