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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00632 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00632

    TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5RY MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Société AFFINEO ASSUR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00632

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00632

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00632 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZ6 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement déno

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eebbbf04ef7857bc3ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00632

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/00632

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0335b02fc178212f81f07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/00632

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/00632 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LF Notifiée le : Executoire et Expédition à : Maître [T] [P] de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître [J] [O] de la SELARL [Localité 7] BORDET ORSI TETREAU - 680

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00632

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/00632

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00632 - N° P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00632

    TJ 77284, 20 janv. 2025, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 20 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCS N° de minute : 25/66 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [E] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00632

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00632

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPUL Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditio

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00632

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [K] [B] Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00632 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YOT N° MINUTE : 24/2 ORDONNANC

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00632

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00632 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAAF Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [R], [S] [I] C/ [T] [K], [C] [Z] épouse [K] DEMANDEURS Madame [J] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Jérôme NALET, avo

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00632

    TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00632

    MINUTE N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOZC (RG 23/423 ) Affaire: S.A.S. ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME MICHELOU ET ASSOCIES C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur de la société SOCOTEC, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Es qualité d’assureur de la société PO

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4dc3b6df0bb978745a6e
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00632

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00632

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00632 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOVK N° minute : 24/ du 03 Décembre 2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5554fc9e2cce3ec7f767
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00632

    TJ Orléans, 22 nov. 2024, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Novembre 2024 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZY7 Numéro de minute : 24/485 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS TRADI PIERRE immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro B 308 065 580, dont le siège social est sis [Adresse 5] repré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00632

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY7F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e2db4703236dd59db1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00632

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6C4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02922 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 670966ae06866c0645d1a9d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00632

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00632

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDWF OPH GIRONDE HABITAT C/ [E] [Z], [O] [X] - Expéditions délivrées à M. [E] [Z] Me Sophie CHIRON - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d55c34eb4cc8577bec9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00632

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00632

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUV4 du rôle général [V] [C] [E] [T] c/ S.A.S. GAZ 2000 S.A.S. ENGIE HOME SERVICES CIES la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la GROSSES le - la SCP LANGLAIS B

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a9536c57b6ad8729e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00632

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00632 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTDI N° de minute : 24/00 Copie Conforme délivrée le : à : Me Emily GALLION Me Octave NITKOWSKI Régie Service Expertise ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae4134fd24f9cc775cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00632

    TJ Créteil, 20 sept. 2024, RG 24/00632

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00632 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U53C CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [J] [E] veuve [G], [T] [A] épouse [F], [L] [A], [B] [A] épouse [K], [S] [A] épouse [R] C/ S.A.S. HOLDING DES CENTRES POINT VISION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL S

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc66b23308db0e5f361f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00632

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00632

    N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCI Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [D] [O] [H] [Z] [W] C/ [V] [G] Société QBE EUROPE [X] [F], [K] [Y] [I] [N], [E] [A] S.A.R.L. ENTREPRISE RICHARD ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac5bf8acf9bcb6453e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00632

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00632 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPLP [W] [M] C/ [E] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [W] [M] né le 19 Décembre 1953 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3f123308db0e5f7aaa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1