Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00493
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B
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ca other ca_dijon n° 23/00493
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00493
S.A.R.L. [6] C/ [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -[5]) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -SARL [7]) -Me DUQUENNOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00493
CA Caen, 15 janv. 2025, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00493 - S.A.S. AIRLESS DECO Représentée et assistée par Me [P], avocat au barreau de ROUEN - N° du dossier 2021031 C/ S.C.I. DU PRIEURE DE CINTHEAUX Représentée par Me [W], avocat au barreau de LISIEUX S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00493
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00493
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1340/24 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHB CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG F 20/00928 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00493
TJ Valenciennes, 20 sept. 2024, RG 23/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00493 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCWE N°MINUTE : 24/361 Le vingt et un juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00493
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5HH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00493
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 23/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00493 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPVE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 06 Juin 2024 DEMANDERESSE Société SOCIETE D’EQUIPEMENT DU DEPARTE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00493
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00493
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 MAI 2024 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5S TJ-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00146 [V]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00493
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00493 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4P4 S.P.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 125 000 000 €, créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, immatriculée
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00493
TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNTO JUGEMENT Minute : 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00493
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00493
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3GW DEMANDERESSE : Syndicat Des Copropriétaires DE LA RESIDENCE LE JARDIN D’ELOA, représenté par son syndic en exercice CITYA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00493
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00493
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 28] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00493 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SO6
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00493
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00493
RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM77 50D c par le RPVA le à Me Louise LAISNE, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET Expédition délivrée le: à Me Louise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00493
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/00493
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRXP Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00493 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00493
CA Besançon, 22 déc. 2023, RG 23/00493
ARRET N° 23/ DESISTEMENT XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETX3 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00493
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 23/00493
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 202 D.A. : Numéro : 23/00404 du : 18 Janvier 2023 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 15 Décembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00493
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (n°488, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHPK Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00493
CA Montpellier, 13 sept. 2023, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OT O R D O N N A N C E N° 2023 - 500 du 13 Septembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00493
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 23/00493
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/243 N° RG 23/00493 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC7F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00493
CA Metz, 28 juill. 2023, RG 23/00493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 23
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