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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00818

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00818

    5AA Minute N° N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e9246f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00818

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/00818

    N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M223 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00271 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M223 Copie : - aux parties en LRAR M. [O] [B] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde88b8962745b78e4d97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00818

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00818

    MINUTE N° N° RG 24/00818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSNX S.N.C. ARCH’ACADEMY S.A. SEYNA C/ Madame [J] [H] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e764dcbd881bec7958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00818

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/00818 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 9 et 10 janvier 2024 EG JUGEMENT rendu le 07 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [G] [Adresse 3] [Localité 7] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e579324999a647a3a99
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00818

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00818

    MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IR7Y AFFAIRE : SELARL AJ UP agissant en qualité de Liquidateur de la SCI [M], C/ [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO G

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00818

    TJ Nîmes, 20 oct. 2024, RG 24/00818

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00818 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW4J ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Sylvie PRATS, vice-président(e), magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bb8b3f1e77535b0914
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00818

    TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00818

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTI N° minute : 24/02054 Monsieur [P] [V] non comparant C/ CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

    Lire la décision → Vérifier la source 671938a314868318089db74b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00818

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00818 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. ALTEAL C/ [D] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f612f1d01e3c86fadc96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00818

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/00818

    - N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWT + Date : 02 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVWT N° de minute : 24/00530 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Christine HEUSELE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede0172da17169eb00e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00818

    TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00818

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 27 septembre 2024 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI7B MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70343e80a8925e91b2b78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00818

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00818

    N° RG 24/00818 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFIK Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.A. ALLIANZ IARD S.C.I. TOURNEBRIDE C/ S.A. ETUDES GENERALES IMMOBILIERES S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ VIE S.A.R.L. B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54645ea63320f33c927
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00818

    TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/00818

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 24/00818 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b7a0b098d256e1030387
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00818

    TJ Avignon, 10 sept. 2024, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/570 N° RG : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3EK M. [O] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67a677df9324999a647aaaa4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00818

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00818

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZILM AFFAIRE : S.C.I. DHS C/ [J] [L], [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3438db413efebe3117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00818

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00818 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XW N° de Minute : L 24/00435 JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 5], venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 7]. C/ [U] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f31ddd154eff15012157
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00818

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00818

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00818 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVB Société VILOGIA C/ [H] [J] - Expéditions délivrées à Madame [H] [J] - FE délivrée à Me Pauline CRUSE (Cabinet RACINE) Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8fbb9f14d1b77608b10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00818

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SELA Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [X] [L] né le 09 Décembre 1957 à [Localité 11] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] Madame [Y] [L] née le 20 Février 1968 à [Localité 11] (TU

    Lire la décision → Vérifier la source 668c32e2894f7f4d2e0bbd60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00818

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00818 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHTG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. WAKAZE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [Y] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58d1a73f0fa15dd179c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00818

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [M] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35IO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 665620f0f76bcc1332cfc513
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00818

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/00818

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/00818 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXT5 Minute n°: 24/00070 Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, ni représenté C/ Société GUARD SECURITY PRIVE SAS [Adresse 3] [Localité 4] non compa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1