Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01767
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01767
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01767 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BSA JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Caisse de CREDIT MUTUEL de DESVRES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR ME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01767
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPB4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL AVOLIS COPIE délivrée le 31/03/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01767
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01767
05/03/2025 ARRÊT N° 137/2025 N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTN EV/KM Décision déférée du 23 Avril 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00526) L.A MICHEL S.C.I. SAYA C/ S.C.I. EUROPALANQUES S.A.S. MARIA VALORISATION INFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01767
CA Nîmes, 3 mars 2025, RG 24/01767
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGPM COUR DE CASSATION DE PARIS 02 mai 2024 RG:21-23.975 [V] C/ S.A.R.L. TRAVAUX AGRICOLES DU DARDAILLON Grosse délivrée le 03 MARS 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01767
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01767 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW2G NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ CONSTRUCTION BOURBONNAISE (SCB) [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01767
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 20 Janvier 2025 N° RG 24/01767 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFCQ N° Minute : 24/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble VISION 80 CH -12 sis 5, Terrasse des Reflets 92400 COURBEVOIE représenté par s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01767
TJ Strasbourg, 18 déc. 2024, RG 24/01767
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01767 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGQ Le 18
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01767
CA Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/01767
ARRET N° [T] épouse [L] [L] C/ S.A. [18] S.A. [9] S.A. [11] S.A. [17] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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ca other ca_toulouse n° 24/01767
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01767
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTN - 3ème chambre Affaire : S.C.I. SAYA Représentée par Me Marie-cécile NIERENGARTEN-MAALEM, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01767
CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YE Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01767
CA Grenoble, 25 oct. 2024, RG 24/01767
N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHWX Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 25 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VALENCE (N° RG 22/02331) En date du 03 avril 2024 Suivant déclaration d'appel du 07 mai 2024 APPELANTS : M. [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01767
TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01767
N° RC 24/01767 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [E] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01767
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Me Sabine DESCAMPS Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Célia MARQUES VIERA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRV N° MINUTE : 4/2024 JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01767
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01767
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TAY N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 05 Février 2024 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01767
CA Douai, 1 sept. 2024, RG 24/01767
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7Z N° de Minute : 1734 Ordonnance du dimanche 01 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 12 Août 1993 à [Localité 3] (Turqui
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01767
TJ Lille, 17 août 2024, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAD - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01767
TJ Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01767 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLC N° de Minute : 24/1708 M. le PREFET DES YVELINES c/ [F] [
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01767
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01767
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01767 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YY4 Date du Recours : 22 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 05/03/2024, signifiée le 11/03/2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01767
TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 24/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4BJ Minute n° 24/ 142 DEMANDEURS Madame [U] [P] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] non comparante ni représentée Monsieur [I] [P
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