Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00034
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° 2025/34 Rôle N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSWN [T] [F] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] [Y] [F] C
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ca other ca_aix_provence n° 25/00034
CA Aix Provence, 11 mars 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG : 25/34 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWH Dossier au FOND: N° RG : 25/2502 Ordonnance sur requête n° 2025/M34 SA KONE, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 592 052 302, prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00034
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 25/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mars 2025 MINUTE N° 25/38 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4AU Décision déférée du 05 Mars 2025 - de [Localité 2] (31) - 15H37 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le SEPT MARS à 15 heures 45
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ca other ca_bordeaux n° 25/00034
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 25/00034
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEZU ORDONNANCE Le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 25/00034
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 05 Février 2025 - N° 11-2025 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu
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ca other ca_paris n° 25/00034
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°34, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVUB Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00034
CA Rennes, 19 janv. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/09 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSDX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00034
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQM7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 39/2025 du 14 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00034
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJT3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00034
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00034
Ordonnance N°33 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOFH Recours c/ déci TJ Nîmes 10 janvier 2025 X SE DISANT [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine K
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00034
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/36 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 janvier à 16H00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00034
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFZD Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00034
CA Versailles, 5 janv. 2025, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W54K Du 05 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Olivier CLER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00034
CA Lyon, 4 janv. 2025, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDA3 Nom du ressortissant : [R] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAPIN, pré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00034
CA Paris, 4 janv. 2025, RG 25/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00034 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00034
CA Rouen, 4 janv. 2025, RG 25/00034
N° RG 25/00034 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3B6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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