Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01922
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/01922
N° RG 24/01922 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVNN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [N] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01922
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01922
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6MJ Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6M
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ca other ca_poitiers n° 24/01922
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/01922
ARRET N°128 CP/KP N° RG 24/01922 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDI5 S.C.I. LE CENTRAL C/ S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRE JUDICIAIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01922
TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01922 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSR6 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEURS Madame [A] [I] [W] [S] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9], demeurant [Adr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01922
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01922 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQEO MI : 22/00001293 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à Me Claire BOURREAU la SELARL PUYBAREAU AVOCAT COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01922
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2024, RG 24/01922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7ZS Copie conforme délivrée le 23 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01922
TJ Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/01922
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01922 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOJZ NOM DU PATIENT : [J] [Z] Nous, Béa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01922
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/01922
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 69 Acte de saisine du : 27 Février 2024 RG : N° RG 24/01922 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEI Décision attaquée : en date du S.A. [3] anciennement [4]. MP de M. [C] [P]. Représenté
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01922
TJ Poitiers, 10 oct. 2024, RG 24/01922
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01922 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me MANCEAU - Expertis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01922
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01922
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/01922
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01922 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGKH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01922
CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/01922
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01922 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTF6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Août 2024 Nous, Thierry CABALE, magistrat char
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01922
CA Caen, 31 juill. 2024, RG 24/01922
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01922 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO6W N° MINUTE : 21/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01922
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/01922
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01922 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SY Date du Recours : 10 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01922
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me LABI Le .............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01922
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01922 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01922
CA Lyon, 8 avr. 2024, RG 24/01922
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/01922 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQQW joint au dossier 24/01784 S.A. ATTIJARIWAFA BANK EUROPE Représentant : Me Cédric GUYADER de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS APPELANT
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