Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00227
TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4EF Société HABITAT DU GARD C/ [U] [N], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: EPIC HABITAT DU
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00227
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5443
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00227
TJ 30189, 1 avr. 2025, RG 25/00227
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6NS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00227
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAOG N° Minute : 25/00168 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00227
TJ 86194, 28 mars 2025, RG 25/00227
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYZ Minute : 25/129 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 28 mars 2025, Nous, Nicole BRIAL, Vice-présidente au tribu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00227
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 25/00227
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [I] [Adresse 6] [Local
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00227
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE POISSY [Adresse 7] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XQ JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 20 Mars 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me LEMOINE REPUBLIQU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00227
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PT4 Minute : Monsieur [K] [O] Madame [F] [A] épouse [O] Représentant : [B], avoca
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00227
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00227
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLWZ Le 19
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00227
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00227
- N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2ZZ - M. [E] [N] Ordonnance du 08 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00227
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEVI Minute n°2025/127 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 30 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du sièg
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00227
TJ Nanterre, 30 janv. 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 30 Janvier 2025 N° RG 25/00227 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G6C N° : Syndicat des copropriétaire de l’ IMMEUBLES DU [Adresse 11] À [Localité 29] - pris en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00227
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00227 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL4R Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles