Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02275
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWER N° de minute : S.A.S.U. ALCENA c/ [B] [V] DEMANDERESSE S.A.S.U. ALCENA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie SINGER, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02275
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Malik AITALI Monsieur [E] [K] Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE PARIS M. LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02275 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02275
TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/02275
/ N° RG 24/02275 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7PG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02275 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7PG N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2025 à : Me Julien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02275
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQS N° de MINUTE : 25/00050 La S.C.I. NAHMAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 74
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02275
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/02275 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4SP Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/42 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02275
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02275
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUNW. RG 24/02275 NOM DU PATIENT : [U] [B] Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02275
TJ Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/02275
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2024 Minute n° : Audience du : 06 novembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVE7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante en
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ca other ca_douai n° 24/02275
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/02275
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02275 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3WL N° de Minute : 2243 Ordonnance du jeudi 14 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [W] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 2] (ALGERIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02275
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/02275
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGBF MINUTE n° : 2024/ 538 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02275
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02275 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02275
TJ Meaux, 21 sept. 2024, RG 24/02275
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02275 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2024 Doss
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02275
TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SIMON lors de l’audience et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02275
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02275
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02275 - N° Portalis DBW3-W-B7I-455L Date du Recours : 02 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 21/09/2023 RAPO DU ? DECISION INITIA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02275
CA Paris, 20 mai 2024, RG 24/02275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02275 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02275
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno TURBE S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02275 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TRZ N° MINUTE : 6 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02275
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/02275
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/02275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQS S.C.I. NAHMAN Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ Monsieur [E] [M] [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suiv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02275
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/02275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 12 AVRIL 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/02275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTXT ORGANISME URSSAF PACA C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Monsieur
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