Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00448
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN7C JUGEMENT N° 25/199 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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ca other ca_douai n° 24/00448
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00448
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 373/25 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRR OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00448
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK4R AFFAIRE : [K] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00448
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00448
Minute N° 25/74 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CE4 JUGE D
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ca other ca_paris n° 24/00448
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/00448
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 39, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_limoges n° 24/00448
CA Limoges, 15 janv. 2025, RG 24/00448
ARRET N° 15 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISQC AFFAIRE : Société [9], M. [C] [H] C/ Société [9], M. [C] [H], POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE [Localité 15], Société [7], Société [10], Société [11] GS/EH Contestation des mesures imposées par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00448
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00448
DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. GARAGE [G] [K] Répe
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00448
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00448
Ordonnance n° 24/00379 12 Décembre 2024 ---------------------------- N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4R --------------------------------- TJ de THIONVILLE 01 Décembre 2023 11-22-583 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00448
CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 24/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLA jonction avec le dossier
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00448
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00448
Ordonnance n°186 R.G : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7MU Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [S] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00448
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00448
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00448 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRAL NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00448
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/488 Rôle N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJ5 S.A. SOGESSUR C/ [V] [P] [N] [P] [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie M
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00448
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/00448
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMX6 ; Ch2c3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00448
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00448
N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJ4 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJ4 NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Hélène LYON-DELANNOY à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00448
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 24/00448
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°348 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOK7 (Réf 1ère instance : 2023001381) ARGALIS SAS AJIRE SELARL ATHENA SELARL GLOBAL S SARL C/ SOCOTEC FORMATION SOCOTEC FORMATION NUCLEAIRE Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00448
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00448 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTQ AFFAIRE : [X] [B] [O] VEUVE [M] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 10] (SMAPP) Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00448
TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00448
MINUTE N° N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXD Monsieur [O] [R] C/ S.A. d’HLM SEQENS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 septembre 2024 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00448
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00448
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/184 N° RG 24/00448 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGGK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00448
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00448 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW4R Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Loïc AUFFRET, vestiaire : 1791 Me Romain LAFFLY de la SELARL LX [Localité 9], vestiaire : 938 Copie DOSSIER ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00448
CA Colmar, 9 sept. 2024, RG 24/00448
MINUTE N° 24/389 Copie à : - Me Ferhat ADOUI Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2024 Numéro d'inscriptio
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