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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2803 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04741

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/04741

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 22/04741 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3C7 DEMANDEUR : Madame [C] [W] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 13

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636c0ea89248182a7580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01639

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01639

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/01639 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2UB DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] né le 16 Janvier 1963 à [Localité 5] (EGYPTE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636c0ea89248182a757b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01764

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01764

    Pôle Social - N° RG 24/01764 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQRK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - [D] [T] - Me Marc-Antoine GODEFROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636c0ea89248182a7577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/05696

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/05696

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 AVRIL 2025 N° RG 21/05696 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIFB DEMANDEURS : Monsieur [P] [J] [H], né le 9 juin 1970 à [Localité 5], de nationalité française, domicilié [Adresse 2], Gérant de société, représenté par Maître Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636c0ea89248182a7573
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06161

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/06161

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/06161 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWA DEMANDEUR : Madame [M] [Y] [T] [V] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 6]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03327

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03327

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/03327 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLNB DEMANDEUR : Madame [B] [U] [W] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 14] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00819

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00819

    Pôle social - N° RG 24/00819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDSH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05378

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 22/05378

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 22/05378 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3KA DEMANDEUR : Madame [E] [D] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 19] (92) de nationalité Française Profession : Gestio

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/03977

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/03977

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/03977 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPAE DEMANDEUR : Madame [V] [U] [L] [K] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] (ANGOLA) de nationalité Angolaise do

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01214

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01214

    Pôle Social - N° RG 24/01214 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIV7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE - [K] [N] - Me Marc-Antoine GODEFROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 11 AVRIL 2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00804

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00804 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IR N° de Minute : 25/787 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [W] [I] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963690ea89248182a7547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01006

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/01006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDXH Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZY (SEMIV), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04556

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/04556

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/04556 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROZZ Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [D] [V] né le 25 Janvier 1944 à [Localité 11] (75), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [T] [G] épouse [V] née le 30 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963690ea89248182a753f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01226

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01226

    Pôle social - N° RG 23/01226 - N° Portalis DB22-W-B7H-RST3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 11 AVRIL 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/04465

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/04465

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/04465 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJ3 DEMANDEURS : Madame [Y] [H] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Maît

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00520

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2025 N° RG 23/00520 - N° Portalis DB22-W-B7H-QYW2 Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La Société RIDORET MENUISERIE, Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE, enregistrée sous le numéro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00141

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/00141

    Pôle social - N° RG 23/00141 - N° Portalis DB22-W-B7H-REDQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [J] [P] - Société [6] - CPAM DES YVELINES - Me Hakim KEBILA - Me Audrey BEAUMONT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05992

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/05992

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 24/05992 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYO Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société SCI JBA, société civile immobil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963680ea89248182a7526
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 20/02406

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 20/02406

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 20/02406 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMQZ Code NAC : 64A DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 3]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00204

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00204

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00204 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYA Minute : 25/291 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 10 avril 2025 Société d'H.L.M. SEQENS C/ Madame [D] [T] [E] 1 c

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1