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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00090

    TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7U2 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : S.A.S. FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 418 633 350, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57142bbf04ef7857bca80
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00090

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J77I Minute : n° 25/140 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] né le 11 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d588a9d5adc260624bbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00090

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00090

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FNM AFFAIRE : S.C.I. MIRA C/ S.A.S. FG2E, [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567ebbbf04ef7857baa1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00090

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVZ Minute : 25/00139 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB

    Lire la décision → Vérifier la source 680293757195250be0ae0951
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00090

    TJ 80021, 2 avr. 2025, RG 25/00090

    DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune COMMUNE D’[Localité 6] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00090 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7V __________

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9890da9e15c513200c55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00090

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J53M Minute N° : 25/00155 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec6db848dd6814c641f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00090

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00090

    CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BD du rôle général [F] [K] c/ Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM) CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SCP BERNARD-FRANCOIS GROSSES le - la SCP BERNARD-FRANCOIS , la S

    Lire la décision → Vérifier la source 697d91cdcdc6046d475a60de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00090

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTF2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e78962745b78e483ab
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00090

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00090 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X2X N° MINUTE : 3/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 20 mars 2025 (article

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2faddd062d9f810e1641
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00090

    TJ 56121, 10 mars 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [C] [M] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y5Q Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 69975b27cdc6046d47ff1bbd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00090

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DE VALON Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278525cc66e05104b5b162
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00090

    TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR7F REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 Février 2025 STATUANT SUR UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2d0a10bc47488bc8bf23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00090

    TJ Angers, 4 févr. 2025, RG 25/00090

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EO Minute : 25/00090 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2826c0a87e48916eb96fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00090

    TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 25/00090

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3SB ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13efe072c53c9d62b91c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00090

    TJ Clermont-Ferrand, 28 janv. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J45L MINUTE : 25/00059 ORDONNANCE rendue le 28 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67994ba9ca73a1c9dee8bdce
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00090

    TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00090

    - N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AO - M. [Z] [V] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n°25/ 52 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 678abb265289c7662ca2ee3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00090

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWH4 N° de Minute : 25/95 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [O] [I] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67896081428384b762e64ac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00090

    TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00090 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HBA Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b67edf5b5c7d10ca51dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00090

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/55 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYD N

    Lire la décision → Vérifier la source 678187e56d34da2cbdcdd925
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00090

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00090

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7A ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6781707c6d34da2cbdcd9573

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1