Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/00752
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00752
ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Février 2025, les débats éta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00752
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00752
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/752 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGR N° de minute : 25/210 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00752
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2G7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00752
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QR7 PARTIES : DEMANDEURS Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00752
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00752
Pôle social - N° RG 24/00752 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [S] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 18 MARS 2025 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00752
TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYKB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.C.I. RJCTB, rep/assistant : Mme [N] [U] épouse [V] C / Madame [T] [H] GROSSE DÉ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00752
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00752
MINUTE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ5J (RG 23/700 ) Affaire: S.A. SOCIETE TAPIS SAINT MACLOU C/ Société UNILIN société de droit belge TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A. SOCIETE TAPIS SAINT MACLOU dont le
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00752
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00752
RE F E R E N° Du 7 février 2025 N° RG 24/00752 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFYZ 64A c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE, Me Charles OGER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Me Charles OGER Cour d'ap
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00752
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00752
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00752
CG/MLP Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVUG du rôle général [V] [D] c/ S.A. GAN ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Y] [F] la SCP GIRAUD-NURY GROSSE le - la SCP GIRAUD-NURY Copie électronique :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00752
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00752
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWDS Minute N° 24/00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Yasmine FARYSSY Me Quentin FOUREL-GASSER Page / Page / JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00752
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/794 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Clémentine GAILLARD Me Benjamin MULLER COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00752
TJ Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00752
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAP ORDONNANCE MODIFICATIVE DU 04 OCTOBRE 2024 Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, sta
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00752
TJ Nîmes, 1 oct. 2024, RG 24/00752
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAP ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal jud
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00752
TJ Havre, 28 sept. 2024, RG 24/00752
N° RG 24/00752 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU55 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 3] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [O] [W] par transmission au directeur de l’hôpital contre signature d’un récépissé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00752
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN Monsieur [E] Madame [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00752 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3463 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du me
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00752
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00752
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00752 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGNZ AFFAIRE : [B] [E], [V] [U] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE ISOLTOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mons
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00752
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00752
N° RG 24/00752 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDP4 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------- S.D.C. IMMEUBLE “[Adresse 4]” [Adresse 3] C/ [Localité 5] METROPOLE ------------------------------------- Exécutoire délivré le 19/09/2024 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00752
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00752
Min N° 24/00647 N° RG 24/00752 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNPX Mme [H] [S] [R] C/ S.A.S. AD CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Madame [H] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00752
TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00752 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ2 N° Minute : 24/00480 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-p
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