Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02632
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02632
N° RG 24/02632 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKYO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Lucie PORET la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02632
TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02632 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02632
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02632
TJ Metz, 13 nov. 2024, RG 24/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02632 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LASR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 13 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02632
TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02632
Dossier N° RG 24/02632 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongati
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02632
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/02632
AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° AFFAIRE N° N° RG 24/02632 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAER TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02632
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/02632 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYLH Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [N] [P] [Y] épouse [O] CPAM DE L’ISERE la SELARL M-AVOCATS, vestiaire : 2517 Une
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02632
TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/02632
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02632 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLX6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02632
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/02632
- N° RG 24/02632 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 31 Juillet 2024 Minute n° 24/00033 Affaire : N° RG 24/02632 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRHZ Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me Aurélien DELPEYROUX + dossier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02632
CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02632 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02632
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 24/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2024 à : Monsieur [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2024 à : Maitre Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02632 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HET N° MINUTE : 3/2024 ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02632
CA Versailles, 26 avr. 2024, RG 24/02632
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02632 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPY7 Du 26 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laetitia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02632
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D=UN REPRÉSENTANT DE L=ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N? RG 24/02632 - N? Portalis DB3S- W- B7I- ZDNY MINUTE: 24/720
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02632
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02632
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 3 Affaire : N° RG 24/02632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YFJR Monsieur [U] [O] Représentant : Me Coraline SCHORNSTEIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 260 C/ Madame [L] [D]
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