Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00089
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00089
- N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2HT Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2HT N° de minute : 25/00170 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Jérémie NATAF + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00089
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00089
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FNQ AFFAIRE : S.C.I. MIRA C/ S.A.S. KNG SOLUTIONS, [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00089
TJ 35238, 3 avr. 2025, RG 25/00089
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 03 Avril 2025 Affaire N° RG 25/00089 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLUQ RENDU LE : TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00089
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00089
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J52W Minute N° : 25/00154 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00089
TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00089
CG/AC Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5A6 du rôle général S.A.R.L. CORNIERE ARCHITECTE S.A.R.L. CARRE VERT ARCHITECTURE c/ Société SMABTP Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED GROSSES le - la SELARL LX RIOM-CLERMONT , la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00089
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVV Minute : 25/353 Monsieur [R] [Z] [F] Représentant : Me SPE BRUMM ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de , vestiaire : Madame [H] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00089
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00089
Du 21 mars 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7HB S.A. HOIST FINANCE C/ [F] [V] Expéditions délivrées à : Me [Localité 6] FE délivrée à : Me [Localité 6] Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00089
TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 25/00089
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 3] Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [4] c/ [M] [S] N° RG 25/00089 - N° Portalis DBZT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00089
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (n°89, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZTB Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00089
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/00089
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/57 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VUPA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00089
TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00089
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 11 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00089
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00230 du 06 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFQB DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 3] Repr
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00089
TJ Bourg-en-Bresse, 6 févr. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DB N° Minute : 25/00065 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00089
TJ Angers, 4 févr. 2025, RG 25/00089
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2EN Minute : 25/00089 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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ca other ca_montpellier n° 25/00089
CA Montpellier, 3 févr. 2025, RG 25/00089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRHC O R D O N N A N C E N° 2025 - 95 du 3 Février 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00089
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 25/00089
Ordonnance N°25-84 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOU3 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 janvier 2025 [X] [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JANVIER 2025 Nous, Mme M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00089
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00089
- N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AM - M. [C] [R] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n°25/ 53 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00089
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHGP Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00089
TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 16 Janvier 2025 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FNQ N° : [I] [G] c/ [J] [H], ALLIANZ IARD, CPAM DE L’ESSONNE DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Juliette MICOINE, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00089
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00089
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00089 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25
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