Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00046
TJ 67482, 11 avr. 2025, RG 24/00046
/ N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MK45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MK45 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Avril 2025 à : Me Zahra AGBO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00046
TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 24/00046
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUDN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00046
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00046 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLAD [M] [W] Né le 08/09/1992 à [Localité 10] C/ [B] [C] épouse [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [M]
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/00046
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00046
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [O] épouse [N] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00046
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 31 Mars 2025 Affaire :N° RG 24/00046 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLR N° de minute : 25/256 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 24/00046
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’INCIDENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXN N° MINUTE : 2025/28 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00046
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGLH N°MINUTE : 25/165 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Expertise tj01053 n° 24/00046
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [T] [U] contre : [8] Dossier : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTSA Décision n° Notifié le à - Mme [T] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à CO
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00046
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 20 Mars 2025 N° RG 24/00046 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTQ MINUTE N° 82/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LEOPOLD COUTURIER Me LAZIC le A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00046
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOS JUGEMENT N° 25/160 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00046
TJ 92050, 17 mars 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXI3 Minute N° : Date : 17 Mars 2025 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 11] ENT
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00046
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00046
Pôle social - N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. GSF ARIES - CPAM DE L’ESSONNE - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00046
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00046
RG N° : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 14/02/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La S.A. CNP CAUTION, dont le siège social est sis : [Adresse 10] [Localité 19], domiciliée : chez Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00046
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 24/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MW5S Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL (Procédure sans audience) lors du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesse
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00046
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3YZ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 23 janvier 2025 DEMANDERESSE BIOTRADE RCS
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 24/00046
TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2FV NAC : 5AB 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 12 Décembre 2024 Monsieur [E] [V] Rep/assistant : Maître Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj46042 n° 24/00046
TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00046
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE FIGEAC [Adresse 2] [Localité 4] 05.81.22.20.60 *********** JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CVJW N°Minute : 58/02024 DEMANDEUR Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE, dont le sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00046
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00046
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ4P DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00046
TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00046
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. PARKINGS TERRASSES DU SOLEIL / S.C.I. AZURNISSARDA N° RG 24/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU5Z N° 24/00228 Du 14 Novembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00046
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00046
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7W Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la société A2BCD,
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