Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00718
TJ 14118, 4 avr. 2025, RG 23/00718
AFFAIRE : Madame [N] [L] 2 75 08 14 118 135 60 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00718 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVGZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL
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ca other ca_versailles n° 23/00718
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00718 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQW AFFAIRE : [P] [S] Directeur de Sites, C/ Société ORANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 f
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ca other ca_pau n° 23/00718
CA Pau, 27 mars 2025, RG 23/00718
MF/SB Numéro 25/984 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/03/2025 Dossier : N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO6F Nature affaire : A.T.M.P. : demande en répétition de prestations ou de frais Affaire : [J] [Y] C/ CPAM DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00718
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/00718
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/00718 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00342) Mon
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ca other ca_douai n° 23/00718
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00718
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1682/24 N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4XP VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 11 Avril 2023 (RG 21/00083) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00718
CA Bourges, 5 déc. 2024, RG 23/00718
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - Me Estelle ILLY Expédition TJ LE : 05 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00718
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00718
AFFAIRE : N° RG 23/00718 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFUD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Mars 2023 - RG n° 22/00097 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELAN
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00718
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/00718
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL BOLZAN AVOCATS la SELARL MANSAT JAFFRE ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00718 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3AT AFFAIRE : [C] [P] C/ [H] [L] MINUTE N° : OR24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORD
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00718
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 23/00718
ARRET N°310 CP/KP N° RG 23/00718 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYNU S.A. RESITEL C/ [X] [T] [W] [K] [F] [A] [E] [O] [O] [B] [L] [C] [PG] [PG] [RD] [MV] [CO] [JS] [JS] [FA] [UG] [YG] [YG] [ZD] [ZD] [CD] [CD] [ED] [ED] [ZV] [ZV] [HL] [BD] [LG] [IV] [T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00718
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00718
N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDFS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00619 N° RG 23/00718 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDFS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Rachel KURT Le : Pour le Greffier Me Rachel KURT RÉPUBLIQUE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00718
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00718 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY5S6 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00718
CA Basse-Terre, 13 sept. 2024, RG 23/00718
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 493 DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00718 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSY7 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00718
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00718
ARRET N° . N° RG 23/00718 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP3F AFFAIRE : S.A.S. ATRIAL C/ E.A.R.L. LIMOUSIN PLP/MS Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00718
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00718
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Société I MULINAGHJI CORSI assistée de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO S.C.I. L'ALATAISE assistée de Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00718
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/00718
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/00718 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00342) Mon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00718
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/00718
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKAU Minute : 24/51 Monsieur [V] [R] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, C/ Monsieur [E] [B] ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00718
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/00718
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01764 du 15 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00718 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FRY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mm
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00718
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00718 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY2KL N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00718
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/00718
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/00718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2023 Date de saisine : 03 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00718
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/00718
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYO ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ARMEMENT [L] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASS
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