Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00071
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00071
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01022 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25K5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en per
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ca other ca_paris n° 23/00071
CA Paris, 31 mars 2025, RG 23/00071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 31 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3K7 Décision déférée à
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ca other ca_limoges n° 23/00071
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00071
ARRET N° . N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIND3 AFFAIRE : M. [T] [Z] C/ Me [G] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, MP/MS
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ca other ca_besancon n° 23/00071
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/00071
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3X S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dole en date du 12 déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00071
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/00071
ARRET N° [D] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [W] [D] - CPAM DE L'ARTOIS - Tribunal judiciaire d'Arras Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca other ca_chambery n° 23/00071
CA Chambery, 28 nov. 2024, RG 23/00071
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 28 Novembre 2024 N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 15 Décembre 2022, RG 21/01892 Appelantes Mme [I] [W] né
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00071
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTQO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 20 novembre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00071
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 23/00071
12 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AM [J] [G] / Association CAPPA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 décembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00071
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/00071
N° RG 23/00071 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUWX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SCP RICARD Me Alex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00071
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/00071
SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00071 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7AN [N] [M] épouse [L] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°542 029 848 00018 Action en responsabilité exercée contre l’établissement de crédit pour octroi abusif de crédits
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00071
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00071
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWV ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ [ES] [E] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 mai 2023 Pole social d
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00071
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Octobre 2024 N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBAE 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE Société Anonyme au capital de 5.582.797 Euros, inscrite au RCS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00071
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 23/00071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 17 Mars 2023 Nature de l'affaire : Contestation des mesures imp
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00071
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00071 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLBB Minute : ORDONNANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00071
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 23/00071
N° 264 SE ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Jourdainne, le 17.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 septembre 2024 RG 23/00071 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/182,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00071
TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWGQ Minute n° : 2024/411 AFFAIRE : [C] [X] C/ [U] [F], [I] [W], S.A.S. BLEU PLAISANCE JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00071
TJ Bourg-en-Bresse, 10 juill. 2024, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : M. [O] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00071 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIJR Décision n° Notifié le à - M. [O] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00071
TJ Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 23/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCKW MINUTE : 2024/00121 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00071
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 18 Juin 2024 N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBAE Jugement rendu le 18 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté d’Anne-Laure MARETTE, greffière lors de l’audienc
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ca other ca_metz n° 23/00071
CA Metz, 13 juin 2024, RG 23/00071
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00071 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCO2 MINUTE N°24/00185 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JOYADE Représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de
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