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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/04053

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 22/04053

    N° de minute : 2025/ N° RG 22/04053 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR3B COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfc70f05fda0a95a112
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00954

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00954

    N° de minute : N° RG 23/00954 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTYX COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfc70f05fda0a95a10e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04033

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/04033

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/04033 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02687

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/02687

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/02687 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4EG COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68015dfc70f05fda0a95a106
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj42218 n° 25/00032

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 25/00032

    N° minute : 2025/ N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DÉBITEUR : Monsieur [F] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Violaine BES Assesseur : Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 68000c7f02ef4af389610b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04451

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/04451

    N° RG 23/04451 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Société KILI exerçant sous le nom commercial FAB CONCEPT immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°881.120.059 prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 67febaff7a459da3dcdef25a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00433

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/00433

    N° RG 23/00433 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVVY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Madame [R] [M] née le 04 Novembre 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67febaff7a459da3dcdef256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04845

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/04845

    N° RG 23/04845 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7WP N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Mustapha BAICHE du Cabine

    Lire la décision → Vérifier la source 67febafe7a459da3dcdef247
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/05219

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 23/05219

    N° RG 23/05219 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3N N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [Z] [L] né le 25 Avril 1984 à [Localité 11] (31) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Magali GANDIN de la SELARL LEXFACE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67febafd7a459da3dcdef239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/02168

    TJ 42218, 15 avr. 2025, RG 22/02168

    N° RG 22/02168 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HOH6 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 ENTRE: Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 13] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Ingrid GERAY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67febafd7a459da3dcdef224
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00932

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 23/00932

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00932 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00362

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 23/00362

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00362 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00924

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 23/00924

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00924 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e7c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00939

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 23/00939

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00939 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a805eb387f553b9e7c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00434

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/00434

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02353

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/02353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/02353 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJXN JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [R], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [6], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f583eb5d421e6c59cfbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04721

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04721

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04721 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPV5 JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [L] [T], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f582eb5d421e6c59cfa2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 24/04593

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04593 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLE JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : [Localité 10], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Monsieur [M] [Y], demeurant Chez Assoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f582eb5d421e6c59cf96
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04262

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04262 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOQ7 JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : [9], demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 6] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f581eb5d421e6c59cf92
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04726

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04726 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWD JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [N], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : [5], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f581eb5d421e6c59cf83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1