Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00103
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU2Z PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00103
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54IU PARTIES : DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00103
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV4R JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [U] [B] [G] [O] épouse [B] C/ [D] [J] [X] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 2025
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00103
TJ 56121, 20 mars 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Mme Armelle PICARD Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance mainlevée de la mesure de soins psychiatrique avec programme de soins N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZER Minute n° Nous, Mme Ar
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00103
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Mme [O] [U] Le .......................................
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00103
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00103
N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRLK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [N] [S] [D] [K] [B] [M] C/ [L] [A] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Me Ronan LEVACHER -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00103
TJ Nîmes, 11 févr. 2025, RG 25/00103
ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K36T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00103
TJ Angers, 7 févr. 2025, RG 25/00103
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2JD Minute : 25/00103 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00103
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5C7 MINUTE : 25/63 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00103
TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00103
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWY ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00103
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00103
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00103 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HFG Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00103
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00103
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00103
TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00103
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HFS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 11 janvier 2025 à 11H28 Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier. Vu l’Arrêté de la M. PREFET DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00103
TJ Boulogne-sur-Mer, 10 janv. 2025, RG 25/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/56 Appel des causes le 10 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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