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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2604 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 16/04/2025 tj86194 n° 25/00025

TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 25/00025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DIBANGUE -Me LACOSTE Copie exécutoire à : - Me LACOSTE Madame [

Lire la décision → Vérifier la source 6800206802ef4af389614446
tj Désigne un expert ou un autre technicien 16/04/2025 tj86194 n° 25/00058

TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 25/00058

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me CONTAT -Expertises x3 Copie exécutoire à : -Me BERNA

Lire la décision → Vérifier la source 6800206702ef4af38961443c
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/04/2025 tj86194 n° 22/01273

TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 22/01273

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01273 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [P] épouse [N] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane PRIMATESTA, avocat au barre

Lire la décision → Vérifier la source 67feceea7a459da3dcdf297a
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj86194 n° 24/00290

TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/00290

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au bar

Lire la décision → Vérifier la source 67feceea7a459da3dcdf2976
tj Renvoi à la mise en état 15/04/2025 tj86194 n° 19/03003

TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 19/03003

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/03003 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E7RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] pris en la personne de son liquidateur judiciaire, la Selarl [6] - Man

Lire la décision → Vérifier la source 67feceea7a459da3dcdf2972
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj86194 n° 24/02326

TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/02326

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Ludovic DOUSSET, avocat au barreau de POITIERS

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj86194 n° 22/00198

TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 22/00198

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00198 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [O] [Adresse 12] représenté par Me Brice DE BEAUMONT de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/04/2025 tj86194 n° 24/01460

TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/01460

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01460 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] veuve [K] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat a

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tj Se déclare incompétent 15/04/2025 tj86194 n° 23/01615

TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 23/01615

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIERS D

Lire la décision → Vérifier la source 67fecee87a459da3dcdf2959
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/04/2025 tj86194 n° 24/01560

TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/01560

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01560 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.A.C. OCEALIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion LE LAIN, avocat

Lire la décision → Vérifier la source 67fecee87a459da3dcdf2955
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/04/2025 tj86194 n° 23/01845

TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 23/01845

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU dont le siège social est sis [Adresse 1] Représen

Lire la décision → Vérifier la source 67fecee87a459da3dcdf2951
tj Réouverture des débats 15/04/2025 tj86194 n° 24/01383

TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/01383

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au

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tj Expertise 15/04/2025 tj86194 n° 20/01476

TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 20/01476

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01476 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FD3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS

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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure 14/04/2025 tj86194 n° 25/00563

TJ 86194, 14 avr. 2025, RG 25/00563

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF EN DATE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DE CAMBOURG -Me DROUINEAU -pour annexer à la minute

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tj Prononce le divorce accepté 11/04/2025 tj86194 n° 24/01440

TJ 86194, 11 avr. 2025, RG 24/01440

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01440 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

Lire la décision → Vérifier la source 67f988e80ea89248182af6c2
tj MEE- envoi en médiation 10/04/2025 tj86194 n° 25/00292

TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 25/00292

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me LE BRETON

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 10/04/2025 tj86194 n° 23/02957

TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 23/02957

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02957 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FRANGEUL -M. [O] Syndicat des c

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 10/04/2025 tj86194 n° 24/00447

TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 24/00447

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me BARROUX -Me MICHOT

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 10/04/2025 tj86194 n° 23/02412

TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 23/02412

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02412 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MAZAUDON -M. [H] SCIGP FUSEAU E

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 10/04/2025 tj86194 n° 23/01854

TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 23/01854

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01854 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PRIMATESTA -Me GAND S.A.R.L.

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1