Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01771
TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01771 - N° Portalis DB22-W-B7I-STEN Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [T] C/ [E] [V], S.A.S. H&E ARTISANS DEMANDERESSE Madame [J] [T], née le 7 juin 1965 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01771
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYDN Minute : 25/00100 Monsieur [H] [M] Représentant : Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01771
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le .........................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01771
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZO N° de minute : COMMUNE DE [Localité 3] c/ S.A.R.L. KPN IMMOBILIER DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cl
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01771
TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEQB N° MINUTE : 25/00003 AFFAIRE [E] [R] C/ [F] [K] épouse [R] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C92050
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01771
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03467 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01771
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/01771
- N° RG 24/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX6Y - Mme [C] [F] Ordonnance du 21 novembre 2024 Minute n°24/ 1005 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01771
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 24/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTE NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [O] [M] Né le 18 décembre 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01771
TJ Nantes, 1 oct. 2024, RG 24/01771
N° RC 24/01771 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [M] [F] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01771
TJ Pontoise, 19 sept. 2024, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01771
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01771 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YKX PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01771
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01771 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIFK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01771
TJ Lille, 17 août 2024, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01771 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVAJ - M. LE PREFET DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01771
TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 14 Août 2024 Dossier N° RG 24/01771 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01771
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01771
Min N° 24/00552 N° RG 24/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFL Mme [Y] [S] Mme [V] [Z] [L] C/ M. [M] [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSES : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Adeli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01771
TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 24/01771
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mai 2024 N° RG 24/01771 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXN7 Epoux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copie dossier TROI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01771
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/01771
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01771 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y42Q Minute : 24/00407 Madame [C] [I] épouse [B] C/ Madame [H] [J] Exécutoire, copie, d
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