Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00061
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G73A DEMANDERESSE : S.C.I. CALVIN EPERON immatriculée au numéro SIREN 532 396 561, représentée par son gérant, la SARL Société Immobilière LEMEUNIER-[K], représentée elle-même par monsi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00061
TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGDB JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [S] [C] C/ Société [V] [U] Expédition délivrée le 11/4/25 à M [C] Exécutoire délivrée le 11/4/25 à M [C]
-
tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00061
TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBP / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité DEMANDEURS M. [F] [E] représen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00061
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HABR MINUTE N° : 25/122 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00061
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00061
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00061
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 22/534 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDEI MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barrea
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00061
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PQ Société HABITAT DU GARD C/ [V] [N] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00061
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00061 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZJJ JUGEMENT du 31 Mars 2025 Minute n° S.C.I. SC DEGEFIS C/ S.C.I. MALONE Le Copie conforme + copie exécutoire Me HUGEL Copie conforme Me BAZIN Copie dossier JUGEMENT _______
-
ca other ca_lyon n° 25/00061
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 902 al3 C.P.C.) N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDCO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 29 Novembre 2024, enregistrée sous
-
tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/00061
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 25/00061
Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - [X] [D] (LRAR) - MP - ME MAILLARD le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2G-W-B
-
ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00061
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 25/00061
[C] [D] [Y] [P] épouse [D] C/ S.A.S. AGROBIOTHERS LABORATOIRES Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 MARS 2025 N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBV
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00061
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00061
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ Société MACSF, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 25/000
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00061
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société GFF anciennement dénommée VHOME GROUP Monsieur [F] [G] Madame [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire BOUSCATEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00061 - N° Portalis 352J-W-B7I
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00061
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00061
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WS Minute N° : 24/00144 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Loca
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00061
CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 25/00061
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGIX ORDONNANCE Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00061
TJ 91228, 14 mars 2025, RG 25/00061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS4B PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00061
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [Z] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFFA
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00061
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le ......................
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 25/00061
TJ 62160, 24 févr. 2025, RG 25/00061
MINUTE N° : 2025/46 JUGEMENT DU : 24 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757PF AFFAIRE : S.C.I. SIMON C/ [O] [U], S.C.I. GOOD VIBES ONLY RCS de Lille Métropole sous le numéro 922 266 192, [F] [W], [K] [W], [Z] [H], [D] [U], [S] [Y], [B] [Y], [G] [X], [R] [X], S.D.C. SYN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00061
TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPP4 Minute: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles