Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj21231 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01889

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/01889 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5MM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] [U] épouse [D] [M] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 14] (SOUDAN) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-212

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650670f05fda0a95b428
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/01503

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 22/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/01503 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTCW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] [S] [X] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9] ( COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathilde

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650670f05fda0a95b421
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/02460

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 22/02460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/02460 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW3J NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [F] [E] [L] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine BALDINI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650570f05fda0a95b41a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/01920

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 22/01920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/01920 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HS5A NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [M] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 10] (HAÏTI) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002322 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650570f05fda0a95b40d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00266

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZLB NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marine LAURENT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650570f05fda0a95b409
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/00184

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HY6F NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [D] [E] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (74), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Sabine PARROD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650570f05fda0a95b401
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01320

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 24/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/01320 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IH3O NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] [C] épouse [F] [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6], QORYOOLEY (SOMALIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650470f05fda0a95b3fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00065

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 24/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEGO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [H] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 9] (44) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001074 du 02/

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650470f05fda0a95b3f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00173

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [Z] [E] c/ S.A.S. CABINET PARISEL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 9] A [Localité 11] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET PARISEL N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXTM Minute N° Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a86b34a5cb0e4898872
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00059

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 23/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 16 AVRIL 2025 N°RG : 23/00059 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IERR ENTRE : La BANQUE POSTALE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n°421 100 645, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc305a7f269e5c2ead37a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00037

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 16 AVRIL 2025 N°RG : 23/00037 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H76M ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, société coopérative à personnel et capital variable immatriculée au Registre du Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc304a7f269e5c2ead373
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00548

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [C] [L] c/ [M] [L] [Y] [L] [O] [L] N° RG 24/00548 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRE7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Virginie GOMEZMe Nathalie MINEL-PERNEL - 107la SCP SCP D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc84eb5d421e6c59e33a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00039

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : S.A.S.U. EFFIA STATIONNEMENT Société XL INSURANCE COMPANY c/ S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST N° RG 25/00039 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc84eb5d421e6c59e32f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00090

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : S.C.I. [O] c/ S.A.R.L. TRIDON ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. SCOBE SA SMA N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVSW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc84eb5d421e6c59e32b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Z] [K] [M] [O] c/ S.A. GAN ASSURANCES N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Laurent KLEINla SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - [Adresse 2] OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc83eb5d421e6c59e326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00076

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [E] [B] c/ Dr [T] [Z] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc83eb5d421e6c59e321
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj21231 n° 23/00052

    TJ 21231, 16 avr. 2025, RG 23/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 19 FÉVRIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 16 AVRIL 2025 N°RG : 23/00052 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IDDP ENTRE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE BEAUNE, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée avec s

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68a7195250be0ae6fc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02234

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 23/02234

    la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Maxence PERRIN - 141 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/02234 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBME JUGEMENT N° 25/050 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68c7195250be0ae6fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/01624

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 20/01624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 20/01624 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HATS Jugement Rendu le 15 AVRIL 2025 AFFAIRE : [O] [I] [A] [I] S.A.R.L. LA MENUISERIE LA SOURCE C/ [D] [E] épouse [M] ENTRE : La SARL LA MENUISERIE LA SOURCE, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650470f05fda0a95b3ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00251

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 24/00251

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKB4 JUGEMENT N° 25/207 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec20a7a459da3dcdf06ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1