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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00972

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00972 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4F4 NATURE AFFAIRE : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6887195250be0ae6f8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00604

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. BRUPHIL c/ S.A.R.L. SOCNA SOLS N° RG 24/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISUZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sarah SUGY - 6Me Adrien UBERSCHLAG - 78 ORDONNANCE DU : 18 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6887195250be0ae6f88
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00357

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00357 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISQU NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [J] [I] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 11] - [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité portugaise, demeurant [Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6887195250be0ae6f84
  • tj MEE - incident tj21231 n° 21/01141

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 21/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 21/01141 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HIT7 NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans l’affaire opposant : Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6877195250be0ae6f80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01111

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 5ème CHBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/01111 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJRD Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [Z] [N] C/ [M] [U] épouse [N] ENTRE : Monsieur [Z] [N] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6877195250be0ae6f77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00961

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00961 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIRG NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans l’affaire opposant : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6877195250be0ae6f73
  • tj MEE - expertise tj21231 n° 21/02127

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 21/02127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 21/02127 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HL4W NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [D] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6877195250be0ae6f6f
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 24/00306

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [G] [Y] épouse [K] c/ [T] [Y] N° RG 24/00306 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre MISSET - 86Maître Anne-Laure SABATIER-SEIGNOLE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6867195250be0ae6f67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/03312

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/03312 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISDC Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [J] [S] [Z] [S] C/ E.U.R.L. JCS RENOV ENTRE : Monsieur [J] [S] né le 18 Novembre 1980 à [Localité 3], de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6867195250be0ae6f5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00646

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [W] [O] c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE JARDINS DE LA [Localité 28] représenté par son syndic en exercice la SAS ORALIA SICOV S.A.R.L. GENELOT 21 S.A. ACTE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR S.A.S. [Adresse 25] S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6867195250be0ae6f57
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03382

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/03382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03382 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISQR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [E] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6857195250be0ae6f3f
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/02490

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02490 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7V4 NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [TU] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6857195250be0ae6f2e
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03456

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/03456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/03456 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISQW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6847195250be0ae6f22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 24/00495

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : COMMUNE DE [Localité 10] c/ S.A.S. FMI N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97la SCP SCP D’AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6837195250be0ae6f17
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00004

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17AVRIL 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREURS MATERIELLES DU JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 (RG n°24/00044) RG ordres n° 25/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IVUQ ENTRE : Monsieur Le Comptable des Finances Publiques du Service des Impôts des P

    Lire la décision → Vérifier la source 681137062a56cbbf9296700a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02679

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 24/02679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/02679 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM45 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68d7195250be0ae701b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00976

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4AR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [P] [L] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Olivia COLOMES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68b7195250be0ae6fe2
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj21231 n° 25/00378

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRUR NATURE AFFAIRE : 21K DEMANDERESSE : Madame [D] [T] épouse [K] [L] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 15], [Localité 11] (MAROC) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6897195250be0ae6faa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00589

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/00589

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/00589 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZNW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [J] [Y] [X] épouse [K] [N] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 9] ( [Localité 13])demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650670f05fda0a95b433
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01425

    TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 23/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 23/01425 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4WP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] [V] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Karine ESPADA, avocat au barreau de DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6801650670f05fda0a95b42f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1