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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00358 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00358

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJZ Minute : 25/00272 S.A. EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me [F], avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe9edc7a459da3dcde94d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00358

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV2 MI : 24/00001723 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 07/04

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658dbbf04ef7857ba1d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00358

    TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00358

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00114 Dossier : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGD ORDONNANCE Rendue le 21 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e323fa90a9a68b9882f29c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00358

    TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00358 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGQG JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [M] [U] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc29a9d5adc260622ea0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00358

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 25/00358

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE SANS DÉBATS 28C N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76Q Minute AFFAIRE : [M] [S], [H] [S] épouse [J] C/ [W] [S] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Me Sophie VIGON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00358

    TJ Lille, 20 févr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00358

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00358 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY47 N° de Minute : 25/358 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [W] [K] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa49cd473a91e3e1ebae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00358

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 25/00358

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYY ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd09fea06f3cad90bf977
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 25/00358

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 MAINLEVÉE D’INALIENABILITÉ D’UN BIEN AFFAIRE: S.E.L.A.R.L. [5] / S.A. [11] devenue SARL [9] N° RG 25/00358 lié à RJ 15/41 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVA4 Minute n° : 25/00019 -----

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6fe4e5c31af0e696bd09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00358

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00358

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRB ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4deee5c31af0e69645c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00358

    TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00358 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JWS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de J

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcff743b3d977d8ccd0c9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00358

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/0358 - JLD hospitalisation M. [U] [K] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 29 janvier 2025 à 14 heures 52 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7be9a46d1f5a762ad6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00358

    TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00358

    Dossier N° RG 25/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00358

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 janv. 2025, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/141 Appel des causes le 26 Janvier 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f2e357f17f9be6af7d13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00358

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUB MINUTE: 25/120 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf8bfd75b73b3e3d860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1