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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00084 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00084

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00084

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ABK Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [G] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [Z] [G] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 18/04/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-

    Lire la décision → Vérifier la source 680294937195250be0ae0e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00084

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00084

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64L Minute N° : 25/00163 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jimmy PUDICO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f902eb5d421e6c59da4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00084

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBID MINUTE N°: 25/00127 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENTOLILA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682376187e21a56f624a1317
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00084

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 62B Minute n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6QX 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL JURICAB Rendue le QUATORZE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19302ef4af38960b36a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00084

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2WT [Y] [J] [U] C/ [D] [O] [K] [F] [R], [W] [E] [A] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [Y] [J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00084

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5RC NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Rep/assistant : Me Amélie GONCALVES, a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00084

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUTC PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f4bbf04ef7857bdaa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00084

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 25/00084

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITYP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8847860dd6c223b4d6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00084

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00084

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/84 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTB N° de minute : 25/167 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5becaf30a86ff1328bcdc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00084

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00084

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fb0dd062d9f810e1698
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00084

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRH6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- S.E.L.A.R.L. ARCHITECTE [G] [E] BNR C/ S.C.C.V. [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfe0ea89248182a9a8a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00084

    TJ 56121, 6 mars 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien ?????? Ou de levée Ou de constat de mainlevée N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YZX Min

    Lire la décision → Vérifier la source 69975a14cdc6046d47ff0a0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00084

    TJ Chartres, 25 févr. 2025, RG 25/00084

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPYF N° MINUTE 2025/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 67be215310bc47488bc893cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00084

    TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 25/00084

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcc2bea06f3cad90bee18
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00084

    TJ Havre, 4 févr. 2025, RG 25/00084

    N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [4] - [Z] [N] par transmission au directeur de l’hôpital contre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a289730a87e48916eba6db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00084

    TJ Nîmes, 1 févr. 2025, RG 25/00084

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3QF ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Patricia ANDREAU, première vice-président(e), m

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13ec1072c53c9d62b9142
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00084

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00084

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54NP SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b21428384b762e6359c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00084

    TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00084 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWEG N° de Minute : 25/84 M. le directeur du INSTITUT [10] c/ Madame [V] [L] épouse [Y] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6786bd84df5b5c7d10ca685d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00084

    TJ Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRQ ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 13 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6785894caaacbea0fe687ff2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00084

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 49 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon

    Lire la décision → Vérifier la source 678036689c3ba90f51dc6245

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1