Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00304
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [L] [D] épouse [J] C/ [U] [J] N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYSX Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me BARREAU,1FE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [L] [D] épo
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00304
TJ 76351, 6 avr. 2025, RG 25/00304
N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2IC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [5] 2025 pour notification à [E] [O] contre signature d
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00304
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00304
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ4U CODE NAC : 30Z - 9A AFFAIRE : S.A.R.L. PROBATECO C/ S.C.I. FERRY BRIAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00304
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .........................
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00304
TJ Meaux, 22 févr. 2025, RG 25/00304
- N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3LM - M. [B] [I] Ordonnance du 22 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00304
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00304
TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00304 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFGE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 10 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00304
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 13h20 Nous, Sara CHAUDIER, Juge des libertés et de la détention au Tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00304
TJ Orléans, 18 janv. 2025, RG 25/00304
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G77Y Minute N°25/00096 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Janvier 2025 Le 18 Janvier 2025 Devant
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