Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00058 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00058

    TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 25/00058

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me BERNARDEAU -Me CONTAT -Expertises x3 Copie exécutoire à : -Me BERNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6800206702ef4af38961443c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00058

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 25/00058

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z77S SA ENEAL C/ [L] [B] - Expéditions délivrées à Mme [L] [B] - FE délivrée à Me Julie NEDELEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430b70f05fda0a95510c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00058

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF4Z MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [T] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83196cf40727a00446c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00058

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7XP MINUTE N° : 25/121 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdddc02ef4af3895b499c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00058

    TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7BO MINUTE N° 25/132 Dans l’affaire entre : S.C.I. ELA, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 792 545 139, dont le siège social est sis [Adresse 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec36a6dd062d9f810e2f26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00058

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PN Société HABITAT DU GARD C/ [U] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83425cf40727a004471cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00058

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPW Minute : 25/00072 SDC DE L’MMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Maître Philippe BENSUSSAN de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c7dd062d9f810e0063
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj49007 n° 25/00058

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00058

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/58 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3W N° de minute : 25/162 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bec9f30a86ff1328bcc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00058

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00058

    - N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4C Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4C N° de minute : 25/00144 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Florence DESCHAMPS + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bec9f917116c2a9c3d08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00058

    TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00058 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa0ccac839fdebfb1343d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00058

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XR N° Minute : 25/00045 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e4d857f17f9be6af589e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00058

    TJ Havre, 24 janv. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYDH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Janvier 2025 pour notification à [L] [F] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 679408efdc35c03afb712801
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00058

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 janv. 2025, RG 25/00058

    Minute n°25/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fe63dc35c03afb711008
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00058

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00058

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00058 N Portalis DB2H W B7J 2GTO Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valenti

    Lire la décision → Vérifier la source 678170766d34da2cbdcd94f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00058

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 25/00058

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00058 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6NO N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 A l’audience publique du 09 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca59c3ba90f51dc1a33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1