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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00091 Tout effacer
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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 25/00091

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G74Y N° minute : 25/00169 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [U] [D] né le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 680937c4fa1497b96f2d1e95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00091

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00091

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BK du rôle général [T] [I] épouse [K] [R] [I] [O] [I] épouse [N] [E] [I] [D] [I] [W] [I] c/ [G] JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT GROSSE le - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6897195250be0ae6fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00091

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGRM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9147a459da3dcdf1b95
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00091

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOJ2 MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO, Greffier; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 681e77d2887d03aa69fd370e
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00091

    TJ 84007, 7 avr. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAAG Minute : n° 25/141 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d584a9d5adc260624b78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00091

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTVV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fda02fc178212f81432
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00091

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRG2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [F] [T] [S] [H] C/ [A] [U] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Olivier FOUCHER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e070ea89248182a9c1c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00091

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT3T MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TT3T NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Eric-gilbert LANEELLE à Maître Sylvie ATTAL à Maître Laurent DEPUY à Maître Dominique JEAY à Me Benoît MAYLIE à Me Julie RATYNSKI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243671e5a74b6b148709
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00091

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00091

    LE 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/91 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZTA N° de minute : 25/173 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bec7f30a86ff1328bc37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00091

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00091

    - N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6T Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6T N° de minute : 25/00152 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Pascal SCHEGIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Me Guil

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becaf917116c2a9c3d11
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00091

    TJ 56121, 10 mars 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de levée N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y5R Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69975b2ccdc6046d47ff1c43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00091

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFST JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [P] [O] 105 avenue des Alpes Bella Vita - Carré Azur II 06800 CAGNES-SUR-MER non compara

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00091

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00091

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 14 Fév

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00091

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7L3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX Me Hélène TAINTENIER-MARTIN COPIE délivrée le 10/02/2025 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4e22e5c31af0e696465e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00091

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA5A DEMANDEURS : Madame [M] [T] épouse [LK], née le [Date naissance 9] 1942 à [Localité 16] demeurant Maison de retraite [18], [Adresse 12] Placée sous le régime de tut

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6866a9324999a647ae3b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00091

    TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00091

    ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, MONTEIL Emmanuelle, 1ère vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53343e6367a63fbf43d1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00091

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 févr. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DD N° Minute : 25/00066 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67a513dae6367a63fbf3ed8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00091

    TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIP N° de Minute : 25/96 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] c/ [O] [I] NOTIFICATION par courriel con

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00091

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00091

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1d428384b762e63544
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00091

    TJ Lille, 16 janv. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6789584c428384b762e62c25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1