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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00054

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXE3 Minute N° : 25/00213 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c03c9134b6bc8ff9342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00044

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWXZ Minute N° : 25/00210 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c03c9134b6bc8ff933a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00045

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUHW Minute N° : 25/00215 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Isabelle PORCHER Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Nina DORCHIES L

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c02c9134b6bc8ff9336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00002

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6E2 Minute N° : 25/00222 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00092

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2TT Minute N° : 25/00212 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00075

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55H Minute N° : 25/00220 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [X] [D] Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00073

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00073

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6ER Minute N° : 25/00223 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00001

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GB Minute N° : 25/00218 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali MAUBOURGUET Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00440

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00440

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32C Minute N° : 25/00217 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Sophia ALBERT-SALMERON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Sorina DRAG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00003

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5BH Minute N° : 25/00211 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c00c9134b6bc8ff9311
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00032

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00032

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EX Minute N° : 25/00219 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c00c9134b6bc8ff930b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00468

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00468

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MO Minute N° : 25/221 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Frédéric FRANC Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c00c9134b6bc8ff9302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00074

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00074

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00074 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J54T Minute N° : 25/00224 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9bffc9134b6bc8ff92f9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00380

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/91 N° RG : N° RG 25/00380 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCII Mme [C] [B] Nous, [J] [O], Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 68094a81fa1497b96f2d549e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00379

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [P] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVÉE N° MINUTE 2025/90 N° RG : N° RG 25/00379 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCIB M. [G] [I] Nous, [U] [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 68094a80fa1497b96f2d5493
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00376

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVÉE N° MINUTE 2025/274 N° RG : N° RG 25/00376 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHL M. [V] [J] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f902eb5d421e6c59da54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00373

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/275 N° RG : N° RG 25/00373 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCGC Mme [I] [O] [V] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f901eb5d421e6c59da48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00345

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/268 N° RG : N° RG 25/00345 N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7H M. [R] [Y] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00375

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/273 N° RG : N° RG 25/00375 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHJ Mme [D] [R] épouse [B] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f901eb5d421e6c59da39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00374

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/272 N° RG : N° RG 25/00374 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHH Mme [Y] [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f900eb5d421e6c59da2f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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