Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/00216
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (n°216, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDAI Décision déférée à
-
ca other ca_dijon n° 25/00216
CA Dijon, 8 avr. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTWF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Septembre 20
-
ca other ca_rennes n° 25/00216
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/133 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2IN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00216
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00216
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DB2 AFFAIRE : SCI BIGRED C/ Société MELBOURNE, SCP SILVESTRI - BAUJET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00216
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00216
ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00216
TJ 77284, 26 mars 2025, RG 25/00216
- N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IJ Date : 26 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IJ N° de minute : 25/00156 Formule Exécutoire délivrée le : 26-03-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TR
-
ca other ca_montpellier n° 25/00216
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBR O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-225 du 25 Mars 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00216
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAKN N° Minute : 25/00159 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00216
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKY MI : 24/00000296 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Emilie HIBERT COPIE délivrée l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00216
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 25/00216
Ordonnance N°205 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQBA Recours c/ déci TJ Nîmes 04 mars 2025 [D] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
ca other ca_toulouse n° 25/00216
CA Toulouse, 21 févr. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/221 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3BY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 février à 14h00 Nous, I. de COMBETTES de CAUMON, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Déc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00216
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00216
N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEL NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CABINET ELKAIM à la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDERE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00216
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00216
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYHN Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00216
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00216
- N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2V3 - M. [G] [U] Ordonnance du 05 février 2025 Minute n° 25/ 124 AUTEUR DE LA SAISINE :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00216
CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ6R Copie conforme délivrée le 04 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00216
CA Douai, 2 févr. 2025, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJJ N° de Minute : 223 Ordonnance du dimanche 02 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 30 Juin 1998 à [Localité 4] - ALGERIE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00216
TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/00216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00216
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00216
N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQQ N° MINUTE : 25/00088 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00216
TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 25/00216
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRD Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRD N° minute : 25/217 ORDONNANCE STATUAN
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00216
TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00216
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles