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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00137

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00137

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4EA JUGEMENT N° 25/230 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5844509cc68c186c282
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00569

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR4Q JUGEMENT N° 25/228 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5844509cc68c186c27d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00432

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00432

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2O JUGEMENT N° 25/227 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5844509cc68c186c277
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00514

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQMY JUGEMENT N° 25/225 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5844509cc68c186c273
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00043

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6Q JUGEMENT N° 25/219 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00501

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCJ JUGEMENT N° 25/239 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00149

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFJ JUGEMENT N° 25/215 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5844509cc68c186c264
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00474

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00474 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPDP JUGEMENT N° 25/238 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5834509cc68c186c260
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00225

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00225

    Me Céline BREY - 84 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYOA Minute n° Ordonnance du 23 avril 2025 Nous, Olivier PERRIN, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68094e05fa1497b96f2d5cfb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00230

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00230

    Me Céline BREY - 84 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYP2 Minute n° Ordonnance du 23 avril 2025 Nous, Monsieur Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 68094e04fa1497b96f2d5cf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00228

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00228

    Me Céline BREY - 84 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYPA Minute n° Ordonnance du 22 avril 2025 Nous, Monsieur Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc84eb5d421e6c59e341
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00223

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00223

    Me Céline BREY - 84 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMD Minute n° Ordonnance du 22 avril 2025 Nous, Monsieur Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fc84eb5d421e6c59e335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02052

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/02052 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7VV Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PROVENCE COTE D’AZUR C/ [W] [C] [Z] ENTRE : Société CAISSE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68e7195250be0ae702c
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/02057

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02057 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7EK NATURE AFFAIRE : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68d7195250be0ae7015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01289

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01289 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5DU Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [F] [D] épouse [O] [J] [O] C/ S.A.S. ICS CARS CONCEPT S.E.L.A.R.L. MJC2A [K] [P] ENTRE : Madame [F] [D] épouse [O] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68d7195250be0ae7011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00215

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 25/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00215 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITXC Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ S.C.I. DE L’ERABLE ENTRE : S.A.S. GRENKE LOCATION, immatriculée au RCS de [Localité 4] s

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68c7195250be0ae6ffa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00373

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUEE NATURE AFFAIRE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un contrat non qualifié ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 18 Avril 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68c7195250be0ae6ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00021

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS5C Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. ABMF DISTRIBUTION C/ S.C.E.A. DE LA BAUCHE ENTRE : S.A.R.L. ABMF DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68a7195250be0ae6fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01465

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 23/01465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01465 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H3N2 Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [J] [K] C/ [M] [L] [Z] [N] S.A.S. [Y] [I] RCS DIJON n° 793 181 793 ENTRE : Monsieur [J] [K] né le 24 Juillet 1946 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68a7195250be0ae6fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00253

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGFT Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ [J] [P] [L] [H] ENTRE : S.A. PARNASSE GARANTIES, immatriculée au RCS de [Localité 8] so

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1