Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00310
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [B] [W] Mada
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00310
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00310
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FRB AFFAIRE : [Localité 3] [Localité 5] HABITAT C/ [L] [T], [V] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00310
TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00310
N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JC Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Avril 2025 [O] [H] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00310
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/236 N° RG : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBRU M. [J] [C] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détenti
-
ca other ca_riom n° 25/00310
CA Riom, 3 avr. 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKFA Ordonnance n° : .176 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 18 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/04044 S.A. MIC
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00310
CA Metz, 1 avr. 2025, RG 25/00310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
-
ca other ca_nimes n° 25/00310
CA Nimes, 1 avr. 2025, RG 25/00310
Ordonnance N°288 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBQ Recours c/ déci TJ Nîmes 31 mars 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 1er AVRIL 2025 (Au titre des articles
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00310
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me BARTON-SMITH Le ...............................
-
ca other ca_toulouse n° 25/00310
CA Toulouse, 14 mars 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/313 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4NL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 Mars à 16H30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 25/00310
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 25/00310
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIWU Du 21 Février 2025 MINUTE N°25/064 Affaire : [A], [A], [A], [A], [F], [A], [A], [A], [A] c/ [A]
-
ca other ca_douai n° 25/00310
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBJG N° de Minute : 324 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [I] [L] [F] alias [R] [S] né le 10 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00310
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMC3 Copie conforme délivrée le 17 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00310
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00310
13/02/2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGA Décision déférée - 13 Septembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -20/00007 S.A.S. AUTO CONFORT 31 C/ [B] [N] REPUBLIQUE F
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00310
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00310
N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFJO N° MINUTE : 25/00129 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00310
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00310 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOW N° de Minute : 25/308 M. le directeur de l'INSTITUT c/ [S] [K] [U] NOTIFICATION par courriel contre r
-
ca other ca_rouen n° 25/00310
CA Rouen, 29 janv. 2025, RG 25/00310
N° RG 25/00310 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3V3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00310
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00310
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00310 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JGK Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00310
TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00310
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 15 Heures 13, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00310
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 janv. 2025, RG 25/00310
Minute n°25/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
-
ca other ca_paris n° 25/00310
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00310
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00310 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles