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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00012

    TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITYV [E] [D] C/ [C] [P] [R] [O] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR : M. [E] [D], de

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9f85c9134b6bc8ff9b75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00010

    TJ 21231, 23 avr. 2025, RG 25/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00010 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITX3 [B] [C] [R] [C] C/ [H] [T] [P] [T] M. [I] [S] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9f83c9134b6bc8ff9b4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00466

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCY JUGEMENT N° 25/218 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5874509cc68c186c2f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00071

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWHR JUGEMENT N° 25/221 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5874509cc68c186c2ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00578

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISOO JUGEMENT N° 25/229 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5874509cc68c186c2e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00560

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00560

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00560 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFIH JUGEMENT N° 25/241 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5874509cc68c186c2e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00267

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00267 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKYK JUGEMENT N° 25/216 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5874509cc68c186c2de
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 24/00129

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHTJ JUGEMENT N° 25/213 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5874509cc68c186c2da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00368

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00368 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAY2 JUGEMENT N° 25/240 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00260

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7BM JUGEMENT N° 25/222 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2c7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00503

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCQ JUGEMENT N° 25/220 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00287

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7MV JUGEMENT N° 25/232 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00532

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00532 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBU JUGEMENT N° 25/226 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00199

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5RU JUGEMENT N° 25/211 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5864509cc68c186c2b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00362

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMVN JUGEMENT N° 25/242 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5854509cc68c186c2a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00262

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00262 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7CQ JUGEMENT N° 25/223 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5854509cc68c186c2a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00143

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00143 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIE5 JUGEMENT N° 25/214 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5854509cc68c186c29c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00458

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00458 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBT JUGEMENT N° 25/217 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5854509cc68c186c298
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 23/00141

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00141 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4EE JUGEMENT N° 25/231 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5854509cc68c186c293
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00062

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQH JUGEMENT N° 25/212 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5854509cc68c186c286

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1