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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00535

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV5K Section 2 HP République F

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa68dc9134b6bc8ffae4e
  • ca other ca_grenoble n° 24/00535

    CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/00535

    N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDV6 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e3f1fa67923f7882a73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00535

    TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZU6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [P] [T] [D] épouse [S] demeurant [Adresse 2] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06395fbe76c70ecf2fd2
  • tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/00535

    TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5NO NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDEURS M. [M] [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 4] R

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57fbcf30a86ff1320db7d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00535

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3L NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b06f917116c2a94ea54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00535

    TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBN Minute : 25/177 DÉSISTEMENT du 18 mars 2025 Société [B] [V] C / Madame [X] [P] épouse [I] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à la société [B] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae2f30a86ff13286366
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 24/00535

    TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32R Minute : n° 25/113 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. F-VEDENE 01 prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f38962745b78e4aa65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00535

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/00535

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7AN Affaire : Madame [N] [W] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c123f30a86ff1328c71c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00535

    TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 24-00535 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OENU N° Minute : DEMANDEUR : M. [L] [B] Débiteur(s), trice(s) : M. [B] [L] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2ced98e0f0758658d57c
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00535

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 24/00535

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00535 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [E] [Adresse 7] [Localité 5] comparante en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9eaa483aab7e661bd4a72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00535

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00535

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5KN AFFAIRE : [O] [W] / [3] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e753f887d03aa69fd32f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00535

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Schmouel HABIB ; Me [M] [D] ; Maître [B] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00535 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YBK N° MINUTE : 12-2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d337f3224acf58275c6c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00535

    CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 24/00535

    AFFAIRE : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBSA  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 30 Avril 2024, rg n° R 23/00161 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d82ab36edb5c4565189
  • ca other ca_nimes n° 24/00535

    CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC4N EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] 25 janvier 2024 RG :22/01003 [T] C/ [10] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me BOURGEON

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a685ba56ed42090bca77
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00535

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 24/00535

    Ordonnance du 09 Janvier 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JV3Y MINUTE N° [J] [O] c/ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [J] [O] CPAM DU PUY DE DOME Me Quentin ROUSSEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67803da89c3ba90f51dc74c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00535

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00535

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00535 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJ2 54G c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fab9336095533a0f978
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00535

    CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00535

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 642 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWA2 Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 13 mai 2024, dans une

    Lire la décision → Vérifier la source 674024af18da00b68b1a81f3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00535

    CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/00535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Novembre 2024 N° 2024/78 Rôle N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZ2C S.A.R.L. SAINT CHRISTOPHE C/ [M] [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : 18 Novembre 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 688858f8d8cf5e00fc89879f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00535

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00535

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93905437666d8626fe1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00535

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/00535

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDHY MINUTE n° : 2024/ 537 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc161ebad4fe786ad4c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1