Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01791
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/01791
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [G] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01791
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01791
N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPJ Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPJ Minute : 25/00150 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.C.I. GLT BDN C/ M. [D] [H] Mme [Z] [G]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 24/01791
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01791
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTFT CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [C] [T], [L] [E] épouse [T] C/ [J] [Y], S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01791
TJ 33063, 14 mars 2025, RG 24/01791
Du 14 mars 2025 56F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBF S.A.R.L. FORTAMY exerçant sous le nom commercial SCHMIDT C/ [L] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/03/2025 Avocats : Me Jean-Jacques DAHAN Me Dominique LAPLAGNE
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ca other ca_riom n° 24/01791
CA Riom, 13 mars 2025, RG 24/01791
COUR D'APPEL de [Localité 3] Première Chambre Civile N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISH Ordonnance n° : 131 Jugement au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 1], décision attaquée en date du 04 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00006 M. [H] [K] Représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01791
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSN SD PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 27 mars 2024 RG :24/00062 [G] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le à : Le Goues Me Bouix
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01791
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01791
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMR [Y] [J] C/ [R] [W] - Expéditions délivrées à Me Paul-André VIGNE - FE délivrée à Me Paul-André VIGNE Le 14/02/2025 Avocats : Me Paul-André VIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01791
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 24/01791
MINUTE N° 24/587 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Olivier GSELL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01791
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/01791
06/12/2024 ARRÊT N° 2024/294 N° RG 24/01791 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHVZ CB/ND Décision déférée du 26 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (R 24/00007) M. NARS FORMATION DE REFERE GIE RAMSAY HOSPITALISATION C/ [P] [Y]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01791
TJ Nice, 22 nov. 2024, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01335 du 22 Novembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01791 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73P DEMANDERESSE S.A.S. KRISS, exerçant sous l’enseigne “L’OPERA”
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01791
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01791 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4MV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2224 DU : 13 Novembre 2024 Mutuelle MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI REALISATIONS SOCIALES C/ [L] [D] Expédition
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01791
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 24/01791
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5HB Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01791
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/01791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNOO AFFAIRE : S.A.S. PRO BAT DECO C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01791
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01791
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01791 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z23J AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ S.A.S. OPTIMUS, S.C.I. 2EKN, S.A.S. MANNADA (exerçant sous l’enseigne OGAM CHICKEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01791
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/01791
N° RC 24/01791 Minute n° 24/718 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [U] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01791
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YOX PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01791
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01791
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01791 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYEV N° de Minute : 1765 Ordonnance du jeudi 05 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [T] né le 05 Mars 1996 à [Localité 1] - TUNISIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01791
TJ Lille, 20 août 2024, RG 24/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01791 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVEV - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01791
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/01791
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01791 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZY7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01791
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01791 - N° Portalis 3
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