Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00108 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00108

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G753 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ORLEANAIS S.E.M.D.O RCS ORLEANS 307 718 734, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14d7195250be0ae8b35
  • ca other ca_poitiers n° 25/00108

    CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 25/00108

    Ordonnance n 15/25 ------------------------- 17 Avril 2025 ------------------------- N° RG 25/00108 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGXR ------------------------- Association ASL ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU [Adresse 3] C/ [V] [R] -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dca82d41c0a3fc6eca31
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00108

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00108

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MINDEGUIA le JUGEMENT : [Z] [D] [I] épouse [N] C/ [P] [G], [F], [S] [N] époux [I] N° MINUTE : 25/ DU 01 Avril 2025 1ère Chambre cab D N°

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb620a7f269e5c2eab0b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00108

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036a71e5a74b6b143096
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00108

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 25/00108

    CG/AC Jugement N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TA du rôle général COMMUNE DE [Localité 7] c/ [Y] [K] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ead8cdc6046d47a5922e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00108

    TJ 56121, 24 mars 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZGM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699884edcdc6046d47219eae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00108

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHD du 20 Mars 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRHD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. SOGEROD C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. ACIER CONCEPT S.A.S. AUTOSPHERE CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e020ea89248182a9b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00108

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z62G N° de minute : [H] [P], [M] [C] épouse [P] c/ Madame [O] [B], Monsieur [G] [B], S.A.R.L. ATELIER H&A ARCHITECTURES, S.A.S. C & C BAT, Société MIC INSURANCE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7d40d9f47d8f0262d0ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00108

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSVM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSVM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b198e0f07586594a88
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00108

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me SANGUINETTI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 682784ddcc66e05104b5af4b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00108

    CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°108, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2S3 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154dcca67901ed03a77d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00108

    TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00108

    / N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILI N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/02/2025 à : Me Laurence SUCHET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf95fbf1062435dd172af0
  • ca other ca_rennes n° 25/00108

    CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00108

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/70 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVIQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b574fb726087b909f99c6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00108

    TJ Nîmes, 13 févr. 2025, RG 25/00108

    ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6dc4f932e33cf1b7af2f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00108

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 févr. 2025, RG 25/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00108 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JL N° Minute : 25/00075 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4e22f932e33cf1b73f7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00108

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00108

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTC5 Minute : 25/50 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 686452670bb2f8a66ca6841f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00108

    CA Montpellier, 7 févr. 2025, RG 25/00108

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLH O R D O N N A N C E N° 2025 - 115 du 7 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f686ce90ac879b580468
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00108

    TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00108

    N° RG 25/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQZ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [X] [H] par transmission au directeur de l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67dba9324999a647ac473
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00108

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00108

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQUS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2024 Date de la saisine : 07 Janvier 2025 Date de la décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31faef1a54976865ca6be
  • ca other ca_nimes n° 25/00108

    CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 25/00108

    Ordonnance N°101 N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4I Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 janvier 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2025 (Au titre d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327dd172a4b53b59c9442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1