Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00239
TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00239
Me Eloïse ROCHARD - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYRJ Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Monsieur Ol
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00239
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWV du 24 Avril 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- G.A.E.C. DES [Localité 10] [Localité 12] C/ Société QBE EUROPE S.A.S. SODAF GEO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00239
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVVG PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00239
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G73Z JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adres
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ca other ca_rennes n° 25/00239
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/66 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3JQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00239
CA Montpellier, 5 avr. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTQ4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 251 du 05 Avril 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00239
TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00239
ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6S6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00239
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2M2 MI : 24/00001191 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00239
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 25/00239
/ N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZVT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 [13] 2025 pour notification à [I] [S] contre signature d’un ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00239
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 25/00239
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VL64 AFFAIRE : [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] SIS [Adresse 3] C/ [V] [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : MAGISTRAT DE LA MISE E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00239
CA Metz, 13 mars 2025, RG 25/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00239
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 25/00239
Ordonnance N°226 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQLM Recours c/ déci TJ Nîmes 12 mars 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00239
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/242 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3RV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Février à 15h15 Nous, E. VET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour conna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00239
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXY N° MINUTE : 25/00124 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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ca other ca_aix_provence n° 25/00239
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKM5 Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00239
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TSG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2025 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 25/00297 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judici
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ca other ca_douai n° 25/00239
CA Douai, 5 févr. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAP3 N° de Minute : 247 Ordonnance du mercredi 05 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 24 Janvier 1993 à [Localité 2] (ALGERI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00239
TJ Versailles, 3 févr. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00239 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX4R N° de Minute : 25/240 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [H] [F] [V] [Z] NOTIFICA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00239
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00239
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7IE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande
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